kg. et au doMu

ou par expédition d'un poids oquivalont

fr.

o.io

Frais de g<ire au départ

Frais de gare à l'arrivée

Frais de déchargement à l'arrivée

Total

Les droits sont appliqués, quel (jue soit le mode employé pour le chargement et le déchargement (main d'homme, grue, couloir, plateau, bascule, etc...). Ils sont calculés par fraction indivisible de 10 kilogrammes.

Pour les marchandises désignées dans les tarifs comme trans[)ortéespar wagon complet de 4 000 kilogrammes et au-dessus ou parexpt'*dition d'un poids équivalent, et lorsque le chargement et le déchargement de ces marchandises sont laissés par lesdits tarifs aux soins des exp<klitenrs et des

(1) Voir, pour l'eDregistrement des colis groupés, l'observation de la page ÎÎ»H.

3i6 TRAITÉ DES CHEMINS DE FER

destinataires, il est déduit des Irais de'manutention 30 centimes par tonne, pour chaque opération de chargement ou de déchargement.

Les droits de gare sont dus dans tous les cas.

Ces droits sont perçus, pour les marchandises en provenance ou à destination des embranchements particuliers, savoir : 0 IV. 20 à la première gare de départ, située sur la ligne principale, et 0 Ir. 20 à la gare destinataire, ou vice versa.

Sont exemptes de tout droit de chargement, de déchargement et de gare, les expéditions ne pesant pas plus de 40 kilogrammes.

Telles sont les dispositions de l'arrêté du 30 novembre 1876. Les conditions d'application des tarifs homologués parle Ministre présentent quelques variantes. Pour toutes les Compagnies, elles limitent la réduction à 1 franc des frais de manutention à des marchandises expressément désignées et fixent le tonnage correspondant à un chiffre qui varie de 3 000 à 5 000 kg. Seule, l'Administration des chemins de fer de l'État en fait bénéficier indistinctement tous les transports par wagon complet de

4 000 kg. Sauf sur le réseau de l'État, la faculté de chargement par l'expéditeur et de déchargement par le destinataire est restreinte à un certain nombre de marchandises et n'est pas étendue à toutes les expéditions prévues par les tarifs comme faites par wagon complet.

Nous signalons, en passant, bien qu'il se réfère à l'application d'un tarif spécial, un arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 1882 (C" de P.-L.-M. contre Administration des chemins de fer de l'État et Masson). Un tarif spécial fixe un prix , « frais de chargement et de déchargement compris»; il ajoute que les expéditeurs sont autorisés à effectuer eux-mêmes le chargement et que, dans ce cas, il leur sera tenu compte de 0 fr. 30 pour l'opération. Cette somme représente la rémunération de la Compagnie pour les peines et soins que lui impose le chargement, lorsqu'il est fait par ses agents. La Compagnie ne peut y avoir droit, quand elle ne procède pas elle-même à l'opération et notamment quand elle reçoit d'une autre Compagnie la marchandise chargée. Il n'y a pas lieu de distinguer entre le cas où le transport a commencé sur le réseau et celui où il y a transmission; il suffit que le chargement ait été déjà effectué par l'expéditeur ou par son mandataire, quand la Compagnie reçoit l'expédition sur son réseau.

2. Vûituîvs et anmaiix. — Les frais de manutention des voitures et animaux sont de:

5 fr. par pièce, pour les voitures;

TARIFS GÉNÉRAIX P. Y. l'OlR LES MARCHANDISES 317

I fj. j f pour les bjeufj, vaches, taureaux, chevaux, muIeU, ânes, poulain*.

( partèle < bêtes de trait ; 0 fr. 40 ^ I pour les veaux et porcs;

0 îr. 20' \ pour les moutons, brebis, a^^ieanx et chèvres.

Ces frais sont ceux de cliai'gement et de déchargoment. Il n'y a pas de droits de gare.

Le chargement et le déchargement des animaux dangereux, pour lesquels des règlements de police prescrivent des précautions spéciales, sont effectués par les soins et aux frais des expéditeurs et des destinataires, et il n'est rien perçu pour cette double opération.

Les animaux de petite taille en cages ou paniers, transportés et tax»'« conformément aux tarifs homologués, sont soumis, en ce qui concerne les frais accessoires, aux mêmes prix et conditions ^ue les marchandises à petite vitesse.

fi. Matériel roulayil. — Au départ, le matériel roulant est déchargé des chariots qui l'ont apporté aux gares du chemin de fer et placé sur les rails, le tout aux frais, risques et périls des expéditeurs ; il est enlevé de même à l'arrivée, aux frais, risques et périls des destinataires ; il n'est rien perçu pour cette double opération ni à titre de frais de gare.

c. Transmission. — Aux gares de jonction d'un chemin do fer avec un autre chemin de fer concédé à une Compagnie différente, il est perçu un droit de 40 centimes par tonne, applicable par fraction indivisible de 10 kg. et à partager par moitié entre les deux Compagnies, pour les marchandises transitant d'une ligne sur une autre. Moyennant la perception de ce droit, les frais de manutention (chargement, déchargement et droits de gare) ne sont perçus qu'une seule fois à l'expédition primitive et à la destination définitive, étant bien entendu, d'ailleurs, que les frais de chargement et de déchargement ne seront pas perçus pour les marchandises transportées par wagon complet de 4 ou de 5 tonnes Cl) et au-<lessus. ou par expédition d'un poids équivaleiit, lorsque ces opérations sont faites par les expéditeurs et les destinataires.

Le droit de transmission n'est pas dû aux points de jonction des embranchements particuliers.

Les Com[)agnies ne peuvent, sous aucun prétexte, y prétendre à la jonction des lignes qu'elles exploitent elle-mêmes. La Cour de cassation a notamment, par un arrêt du 24 déa'uibre 18G() (C" de P.-L.-.M. contre Duchamp et G"), rejeté un pourvoi de la Compagnie de Lyon contre un

(i) Suivant les réseaux.

arrêt de cour d'appel qui lui avait dénié la faculté do percevoir la taxe de transmission sur un embranchement particulier, sous prétexte que, lors du traité de raccordement, la ligne à laquelle se soudait l'embranchement ne faisait point partie de son réseau et que la fusion avait été postérieure à la date de ce traité.

La Cour de cassation a de même déclaré la taxe de transmission non applicable au passage de la ligne du Rhône au Mont-Cenis aux lignes du réseau principal de Paris-Lyon-Méditerranée (23 août 1882, G'" de P.-L.-M. contre Al berti).

Nous croyons utile de signaler immédiatement un autre arrêt en date du 12 novembre 1878 de la Cour de cassation, bien qu'il se réfère à des tarifs spéciaux (C^ de, l'Ouest contre Firmin Didot et C* d'Orléans à Rouen). La Compagnie de l'Ouest avait transporté des marchandises au prix de tarifs spéciaux, dont la plupart comprenaient les frais de chargement, de déchargement et de gare, et qui réservaient d'ailleurs l'application des tarifs généraux pour tout ce à quoi il n'était pas explicitement dérogé. Puis, elle lesavait remises à la Compagnie d'intérêt local d'Orléans à Rouen, qui avait continué le transport. Elle avait perçu la taxe de transmission au point de jonction. La Cour de cassation lui a donné gain de cause et a notamment déclaré qu'il n'y avait pas lieu de distinguer entre les chemins de fer d'intérêt général et les chemins de fer d'intérêt local.

L'arrêté ministériel du 30 novembre 1876 est muet sur la transmission des voitures et animaux. Il fixe d'ailleurs un prixglobal pour la manutention, sans distinguer entre les prix de chargement, de déchargement et de gare. Quelles doivent être les perceptions, en cas de transmission de réseau à réseau sans transbordement, c'est-à-dire alors qu'une partie des opérations ne sont point faites par le transporteur? Une difficulté s'est élevée, à cet égard, entre le Ministre de la guerre et les Compagnies : la prétention de l'Administration était de ne payer qu'une fois. Mais le Conseil de préfecture de la Seine a déclaré, par un arrêté du 4 juin 1878, que la taxe étant indivisible devait être payée intégralement à chacun des deux réseaux. A la suite de cette décision, le Ministre des travaux publics a avisé les Compagnies de son intention de reviser le tarif des frais accessoires ; aucune mesure n'a cependant été prise. Aussi la cour de Paris a-t-elle dû statuer dans le même sens que le conseil de préfecture de la Seine, le 15 novembre 1882 (Syndicat du chemin de fer de ceinture contre Loutrel).

La taxe de 0 fr. 40 n'est pas applicable à la transmission des marchandises d'une ligne à voie large à une ligne à voie étroite concédée à une autre Compagnie, et réciproquement. Elle doit être remplacée par une

autre taxe plus élevée : en effet, tandis que les échanges entre deux lignes ayant la même largeur de voie n'exigent pas de transbordement pour les marchandises expédiées par wagon complet, cette opération s'impose au contraire, dans tous les cas, pour les échanges entre deux lignes ayant des largeur de voie différentes.

' d. Pesage. — Il est perçu pour toute marchandise qui, sur lademande

de l'expéditeur ou du destinataire, serait soumise à un pesage extraordinaire, en dehors de celui que les Compagnies doivent faire à leurs frais, au départ, pour établir la taxe, un droit de 10 centimes par fraction indivisible de 100 kg. et par chaque pesage supplémentaire. Lorsque le pesage a lieu par camion ou par wagon complet passé à la bascule, ce droit est de 30 centimes par tonne indivisible, avec un minimum de 1 fr. 50 par camion ou par wagon,

La taxe n'est point due, si le pesage supplémentaire constate une erreur commise au préjudice de l'expéditeur ou du destinataire (1).

De même que pour la grande vitesse, nous laissons provisoirement de côté les droits de magasinage et de stationnement que nous relaterons plus tard en traitant des obligations du destinataire à l'arrivée.

â. Réclamations des Compagnies contre le taux des frais accessoires. — En traitant du transport des bagages et du transport des marchandises en grande vitesse, nous avons déjà fait connaître les réclamations produites par les Compagnies contre l'insuffisance des frais accessoires et les arguments sur lesquels ces réclamations ont été étayées.

Nous nous bornerons à dire ici que les Compagnies accusaient pour leurs dépenses effectives les chiffres suivants :

DÉSIGNATION

DES aPÉBATIORS

NORD

EST

OUEST

ORLÉANS

MIDI

Enregistrement

Manutention

fr.

Ir.

fr.

0,535 l.HU 1.060

Transmission

En tenant compte de la proportion entre les expéditions de détail, les expéditions par wagon complet avec chargement et déchargement aux

1) Voir robserration de la page â99, qui s'applique à la petite vitesse comme h la grande.

(JSo Traité des chemins de fëu

frais du transporteur, et les expéditions avec chargement et déchargement par l'expéditeur et le destinataire, les Compagnies ont souvent fait ressortir que les taxes en vigueur leur infligeaient un déficit considérable. Elles ont demandé le tarif suivant:

fr.

Earegistremenl (par expédition] 0,lo

fr.

Marcliandises / Frais de chargement au départ.... 0,oO\ transportées sans \ Frais de gare au départ 0,40 / ,^

i condition j Frais de gare à l'arrivée 0,40 ( '^ de tonnage ( p^js ^^ déchargement à l'arrivée. . 0,50 ) Marchandises ( Frais de chargement au départ 0,3o ] par wagon complet \ Frais de gare au départ 0,30 (, „„ de 4 tonnes et au-dessus < p^^j^ ^j^ -^ l'arrivée 0,30 ( * "^"

' r ^^-^tT^l^Tuf Fraisdedéchargement à l'arrivée.. 0,33 \ d un poids équivalent ! => ' j

Transmission aux gares de jonction (par tonne) 0,60

p ( par fraction indivisible de 100 kg 0,lo

fesage j^ ^^^ camion ou par wagon complet passé à la bascule. 0,40

Par un avis du 19 octobre 1878, le Comité consultatif des chemins de fer a conclu à accueillir les demandes des Compagnies, sauf pour le pesage.

Peu de jours après, le 26 novembre 1878, le Conseil supérieur des voies de communication a émis l'avis qu'il convenait de porter le droit d'enregistrement à 15 centimes par expédition et la taxe de transmission à 50 centimes par tonne, tout en maintenant, pour le surplus, le tarif des frais accessoires.

Ces avis n'ont pas reçu de suite.

Tarifs généraux i». V. t»ouR lp:s marchandises 3si