‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 5)Chapitre 14 sur 305 · Justification du principe des tarifs spéciaux · texte numérisé non relu

Justification du principe des tarifs spéciaux

3. Critiques dirigées contre la multiplicité et la variété des tarif s spéciaux . 406

a. Multiplicité des tarifs 406

b. Variété des tarifs 407

c. Perturbation jetée dans les conditions normales de Tiiidustrie

et du commerce 407

d. Concurrence déloyale contre les autres entreprises de transport. 408

e. Responsabilité morale de l'Administration 408

Page 1