‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 5)Chapitre 19 sur 305 · Observation préliminaire Oii · texte numérisé non relu

Observation préliminaire Oii

2. Heures normales d'ouverture et de fermeture des gares et stations tîl't

3. Facultr pour les Compagnies d'avawer r heure de Couverture et de retar-

der la fermeture au profit du public 61o

4. Avis du Conseil supt'rieur des voies de communication sur la fermeture

totale ou partielle au service de la petite vileise^ les dimanches et

jours féri('s OlC .

5. Fermeture des gares aux expéditions en cas d^ encombrement 616

6. Suspension des règles ordinaires par mesure administrative (iI8

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