BASES DES TAXES PAR TONNE

DROITS

fixes

Fruits, etc., suivant la série, par wagon \ de 5 à 8 tonnes /

Eauï, boissons, spiritueux et vius, suivant^

la série, par wagon de 5 à 6 tonnes )

Denrées coloniales et droguerie, suivant! la série, par wagon de 5 à 8 tonnes j

fr.

BASB

initiale

Huiles végétales et matières grasses, sui-^ 'ï vant la série, par wagon deo à 6 tonnes./ j go

Matières textiles brutes, filées ou tissées.. 1,224 suivant la série, par wagon de 5 à 6i à tonnes ( 1 ,53

Racines, semences, plantes, fourrages eti 1,224 autres produits végétaux, suivant h, à série, par wagon de 4 ù 8 tonnes 1,53

Produits chimiques, industriels,et matières. 1,221 médicinales, suivant la série, par wagon) à de 1 à 8 tonnes 1,53

Matières pour la teinture et la tannerie.^ 1,224 suivant lu série, par wagon de 5 à 8, à tonnes 1 .53

LIMITE mPËRIEDRE UB LA TAXE

par kilomètre en sus el distances corresponJantcs

0,0816 au delà de 1.000 km.

0,0306 au delà de 600 km.

à au delà de

au delà de

au delà de

au delà de

au delà de

à au delà de

au delà de

0,0439 au delà de 800

(1) Pour ces deux tarifs, les varfalions de la base sont loin d'être régulières. Ils présentent des échelons intermédiaires à base de 0 fr. 0204 el de 0 fr. 0102.

Mercerie, quincaillerie, parfumerie et objeU divers, suivant la série, par wagon de 3 à 3 tonnes