CHAPITRE X TARIFS DU RÉSEAU D'ÉTAT AUTRICHIEN

§ 1. — HISTORIQUE SOMMAIRE DE LA TARIFICATlOiN AUTRICHIENNE

1. Observations préliminaires. — Nous venons d'étudier en détail la tarification des divers réseaux étrangers qui sont en contact direct avec la France et avec la concurrence desquels notre pays a le plus à compter.

Une étude aussi complète de la tarification des autres réseaux nous entraînerait à des développements hors de proportion avec l'intérêt qu'elle serait susceptible de présenter pour le public français.

Il importe cependant de donner des indications au moins générales sur les tarifs de l'Autriche-Hongrie, qui sont établis suivant un système intermédiaire entre celui de la France et celui de l'Allemagne et qui constituent un type spécial.

2. Historique sommaire. — A l'origine, l'État qui exploitait les premiers chemins de ter avait un tarif extrêmement simple, basé sur la valeur commerciale de la marchandise.

En iSoo, lorscju'il concéda ses voies ferrées, il introduisit dans les contrats une classification qui ne prévoyait généralement que trois classes de marchandises. Les Compagnies y pourvurent par l'institution de tarifs spéciaux et par les traités particuliers, qui, nous l'avons déjà dit, sont licites en Autriche.

Le développement du réseau et la variété des tarifs fixés par lescaliiers des charges ne tardèrent pas à engendrer une véritable confusion et à susciter les plus sérieuses difficultés, notamment pour la création des tarifs communs.

A la suite de l'ouverture à l'exploitation de plusieurs lignes de son

TARIFS AUTUICUIKNS POUll LES M AKCII ANDISES 571»

nouveau réseau, la Société Autrichienne mit en vi{?ueur, vers lu lin de 1870, un nouveau système de tarifs, «jueM. Kopp avait précouisc depuis 1866 et qui comportait :

Une classe pour la messagerie ;

Trois classes de marchandises pour la petite vitesse (Classes 1, II, III); Trois classes réduites. 1. R et C, dont les deux dernières applicables aux chargements par wajron complet;

Un tarif spécial, pour la houille, le coke, les lignitfts; Un autre tarif spécial pour les céréales.

La mesure prise par la Société Autrichienne fut accueillie avec faveur, grâce à la simplification età la clarté qu'elle apportait aux taxes antérieures.

Bientôt l'exemple fut suivi par la plupart des Compa{j;nies. Tout permettait de compter sur une prochaine unification, lorscju'en 1874 l'État Hongrois crut devoir mettre à l'essai le système naturel d'Alsace -Lorraine et expérimenter une tarification comportant :

Une classe d'exi^éditions partielles;

Une classe d'expéditions par chargement de o t}nnes, au moins, de marchandises similaires;

Quatre tarifs spéciaux, applicables le premier sous la condition de tonnage de oUOU kg. et les trois autres sous la condition de lulilisution complète du wagon.

Les résultats financiers de cette tentative ayant été défavorables, l'État Hongrois adopta, en 1876, le type de la Société Autrichienne.

U'accordavec les Compagnies, le Gouvernement voulut saisir l'occasion pour faire arrêter par le Parlement une classification uniforme et des |>rix nouveaux ; le projet de loi présenté à œt effet fut rejeté par la Chambre des députés, en raison des relèvements de taxes qu'il tendait à autoriser. Usant de ses pouvoirs, le Ministre s'entendit avec les Compagnies et, sans sortir des limites de prix fixées par les actes de concession, arrêta un type de tarifs qui fut appliqué à la fin de 1876 sur tous les réseaux autres que celui du Sud de TAutrichc, sauf des variantes dans les bases servant an calcul des taxf's.