‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 5)Chapitre 235 sur 305 · TAXE MOYENNE DES MAKCHANDISES DANS DIVERS PAYS · texte numérisé non relu

TAXE MOYENNE DES MAKCHANDISES DANS DIVERS PAYS

être faites par l'expéditeur et par le destinataire. Or, en France, la taxe aiïérenteà cette double manutention s'élève (non compris les frais de gare) à fiO c, par tonne, pour les expéditions par wagon complet, et à 80 c, pour les expéditions sans condition de tonnage : le parcours moyen de la toinie de marchandises étant actuellement de 120 km. environ (1), il en résulte une cliai-ge de 0 c. 5 à 0 c. 7 par tonne kilométrique pour les marchandises manutentionnées par les Compagnies.

Dos causes analogues à celles que nous venons de signaler pour l'Allemagne agissent en Belgique, pour y abaisser la taxe kilométrique moyenne.

D'après le rapport présenté par le Ministre des travaux pulJlics aux Chambres législatives belges sur les opérations de Tannée 1881 (2 , les expéditions par chargement de 5 tonnes ou de 10 tonnes donnaient environ 85 "/'o de la recette en service intérieur et près de 90 Vo de la recette totale, y compris les services mixtes et inlernati(maux.

La Belgique est d'ailleurs un pays éminemment industriel et lestranspuils de matières premières y ont une part prépondérante dans le trafic.

Néanmoins, comme nous l'avons établi précédemment, les tarifs belges s ;iU notablement inférieurs aux tarifs français et, si la différence n'est pas : i.ssi grande que pourrait le faire croire au premier abord le simple vipprochement des taxes kilométriques moyennes, elle n'en est pas moins réelle. Elle s'explique et se justilie par la situation spéciale de la Belgique, par les sacrilices qu'elle n'a jamais hésité à faire en vue de développer son commerce intérieur et surtout ses relations internationales, par le régime qu'elle a adopté pour ses voies ferrées.

Au surplus, nous ne saurions trop le répéter, l'étude abstraite des taxes per(;ues dans un pays ne saurait permettre de formuler une appréciation raisonnée sur la valeur de son système de tariiication.

Cette appréciation soulève des questions complexes et multiples. II faut faire entrer en lignd de compte l'importance du trafic; les éléments qui le composent; la vitesse des transports; la longueur des parœurs; la structure et le développement des réseaux ; les dépenses de premier établissement; les frais d'exploitation et, par suite, le profil des lignes et le prix de revient des matières de consommation; le régime des chemins de fer; retendue de la responsabilité du iransporleur; les impots dont les transports peuvent être grevés au profit du Trésor, etc.

Nous nous sommes expliqué à cet égard, à propos des tarifs de voyageurs.

(1; Eu rcalilc le parcours moyen est plus considérable. En effet, les statistiques sont dressées par Compagnie, de telle sorte qu'une tonne de marcbaudises ciQ|iruniïiit ilcui réseaux est recensée deux fois.

-; Les comptes rendus postérieurs ii cette époque sont trèti sommaires.

2. Recette moyenne par tonne transportée dans les différents pays. — La recette moyenne par tonne transportée est le produit de la liixe kilométrique moyenne par le parcours moyen.

Aucune statistique ne permet de l'établir exactement : chaque réseau a en effet sa comptabilité distincte et les tonnes de marchandises sont recensées pour autant d'unités qu'elles empruntent de réseaux différents.

Alors même que la recelte moyenne effective, rapportée à l'ensemble de la perception et du parcours pour chaque tonne, pourrait être supputée avec précision, il faudrait, pour en tirer quelques déductions, avoir égard à la topographie du pays, à la répartition des centres industriels et commerciaux, à la production agricole et minière, au développement des chemins de fer.

Quoi qu'il en soit, voici, d'après les statistiques de 188 i, les chiffres comparatifs pour les différents pays :

DÉSIGNATION DES PAYS

RECETTE

par tonne

DÉSIGNATIOX DES PAYS

RECETTE

par loune

Allemagne

Norvège

Autriche-Hougrie

Belgique ...<...

Danemark

Pays-Bas

Roumanie

France

Finlande .

lulie

Suède

Luxembourg

Suisse

3. Nombre moyen de tonnes expédiées par habitant et par kilomètre de chemin de fer, dans les différents pays. — Nous terminerons par l'indication de quelques chiffres qui ne présentent pas grand intérêt pratique, mais qui n'en ont pas moins été parfois invoqués dans les discussions ou les polémiques, concernant )e nombre moyen de tonnes expédiées par habitant et par kilomètre de chemin de fer dans les différents pays.

Ces chiffres sont déduits des statistiques de 1884.

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