EXPÉDITEURS. — SAISIE-ARRÊT DE LA MARCHANDISE AU DÉPART

1. Ohligntion pour les Compagnies iCexpédier dans Vordre des inscri]>-

tions .' 690

2. Dérogations tempuruives au ptriiuinenles apportées a Carticle 30 de l'or-

donnance du 13 novembre 1840 et à l'article 49 du caliier des charges 691

3. Droits de magasinage pour les luarchandises que les Compagnies ciini>en-

tent à recevoir, bien qu'elles ne soient pas prêtes à être expédiées. . 691