‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 5)Chapitre 25 sur 305 · Mentions élrcmgères au contrat de transport · texte numérisé non relu

Mentions élrcmgères au contrat de transport

8. Timbre des lettres de voitures et des récépissés. Renvoi à un chapitre

précédent 684

y. Caractère nominatif des i-éccpissés • : 685

10. Formation du contrat de transport par la délivrance du récépissé 685

11. Nature et étendue du lien de droit constitué entre la Compagnie et l'ex-

péditeur d'une pari et le destinataire d'autre part 685

12. Observations sur la responsabilité des Compagnies en cas de modification

du contrat par l'expéditeur 687

TARLK DKS MATIKRES DU TOME QrATHlKMK \ \ V

13. Valeur des indications du récépissé en cas de litige entre la Compagnie

et Cerp^diteur ou le destinataire 688

I 6. — Paiement dd prix de TRANsponT par l'expéditeur

Page 1