‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 5)Chapitre 38 sur 305 · Observations sur les transports successifs 82i · texte numérisé non relu

Observations sur les transports successifs 82i

7. Observations sur les transports mixtes par chemins de fer et par

d'autres voies de communication 822

8. Indications sîir les règles suivies dans quelques pays étrangers 822

I 6. — Règles spéciales aux transports internationaux.

1. Contrats de transports internilionauv passés en France. . . 82'i-

î. Contrats de transports internationaux passés à l'étranger 824

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