Chapitre premier. — Tarifs des vov.viiKins i r di;.-» ragages

RÈGLES PRINCIPALES POIR LEUR APPLICATIO.N. I 1. — Tarifs maxima et coNnirioNs stipulkes par le cahier

DES charge». — IMPOTS.

1. Tarifs maœima du cahier des charges pour les voyageurs. . . 101

2. Iléductims ou immunités stipulées au profit des enfants 103

3. Réductions prévues au profit de certaines catégories de voyageurs 103

Mil TRAITÉ DES CHEMINS DEFEH

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