Textes sur lesquels sont fondés les droits de l'État

a. Cahier des charges > 965

b. Loi du 24 juillet 1873 966

c. Loi du 13 mars 1875 966

d. Loi du 3 juillet 1877 967

e. Règlement d'administration publique du 2 août 1877 968

2. Traité entre le Ministre de la guerre, stipulant pour l'Etat, d'une

part, et les Compagnies, d'autre part, relativement aux transports

de la guerre 969

I 2. — Transports ordinaires.

1. Historique de la réglementatioii de détail pour les transports ordi"

naires des militaires ou marins, de leurs bagages et de leurs chevaux, conformément à l'article 54 du cahier des charges 971

2. Personnel appelé à bénéficier de la réduction prévue par (article 54

du cahier des charges 972