TRAITÉ

CHAPiTHE PREMIER CLASSIFICATION ET DÉFINITION DES TARIFS

DISTANCES d'application

1. Tarif légal. — L'article 42du cahier des charges détermine îcs taxes que le concessionnaire est autorisé à percevoir pendant toute laduréedela concession pour « s'indenaniser de ses travaux et dépenses ».

Le tarif ainsi fixé par le contrat porte, dans le vocabulaire usuel des chemins de fer, la dénomination de tarif légal.

On lui donne encore le nom de tarif maximum, parce qu'il constitue une limite supérieure au-dessous de laquelle l'article 48 du cahier des charges permet au concessionnaire d'abaisser ses taxes « soit pour le « parcours total, soit pour les parcours partiels,avec ou sans conditions »<

La désignation de tarif plein et celle de tarif du cahier des charges sont aussi employées comme synonymes des précédentes.

2. Division en droit de péage et prix de transport. — Les prix maxima déteiiniiiés par l'article 42 du cahier des charges sont divisés en deux parties, à savoir :

— le droit de péage, qui correspond aux charges du capital de premier établissement et aux frais d'entretien de la voie ferrée ;

— le prix de transport, qui correspond aux charges d'acquisition et à l'entretien du matériel roulant, aux frais de traction et aux dépenses de l'exploitation.

Le prix de transport n'est dû à la Compagnie que si elle effectue ellemême le transport à ses frais et par ses propres moyens, c'est-à-dire avec son matériel roulant et son personnel. Dans le cas contraire, elle n'a droit qu'au prix fixé pour le péage.

A l'origine des chemins.de fer, les Pouvoirs publics attribuaient une grande importance à cette division des taxes; ils envisageaientl'éventualité de la coexistence de plusieurs entreprises exploitant simultanément la même voie ferrée, chacun y faisant circuler ses trains et y effectuant des transports. L'hypothèse ne s'est pas réalisée et ne pouvait se réaliser, à raison des difficultés matérielles contre lesquelles les entreprises ainsi juxtaposées seraient venues inévitablement se heurter pour l'organisation du service et pour le maintien du bon ordre et de la sûreté de l'exploitation.

La décomposition du tarif légal n'en a pas moins été maintenue dans les cahiers des charges, dont l'article 61 réserve expressément aux Compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement la faculté de faire circuler sur la ligne leurs machines, voitures et wagons, à charge par elles d'acquitter le péage et d'observer les règlements de police et de service.

Nous reviendrons sur les applications qu'a reçues cette clause des contrats de concession, lorsque nous traiterons des rapports des Compagnies entre elles.

Aux termes de l'article 48 du cahier des charges, en cas d'abaissement des tarifs, la réduction porte proportionnellement sur le péage et sur le prix de transport.

3. Classification des tarifs au point de vue des conditions d'application. — Les Compagnies ont largement usé de la faculté que leur conférait l'article 48 du cahier des charges, d'abaisser les taxes au-dessous des maxima fixés par l'acte de concession.

Les tarifs effectivement perçus se répartissent, au point de vue des conditions d'application, en tarifs géni-raux et tarifs spéciaux.

Les tarifs gânéraux sont ceux qui s'appliquent, sans conditions autres que celles du cahier des charges.

I..CS tarifs spéciaux, dits aussi tarifs conditionnels, sont ceux dont Tappliralion est subordonnée, non seulement aux conditions du cahier des charges, mais encore à des conditions supplémentaires que les voyageurs ou les expéditeurs acceptent en échange d'une réduction de prix. Nous indiquerons plus loin quelles sont ordinairement ces conditions supplémentaires. Les tarifs spéciaux sont nécessairement inférieurs au tarif légal et même au tarif général. Aussi les désigne-t-on également par l'expression : tarifs réduits.

A peine est-il utile de faire remarquer que le tarif légal c^i une variété, un cas particulier des tarifs généraux.

4. Classification des tarifs au point de vue de leur forme. — Les taxes peuvent se présenter sous deux formes bien différentes.

Tantôt le tarif régit toutes les relations du réseau ou du moins un groupe de relations, en les soumettant à des taxes qui ne dépendent que de la distance et qui se calculent d'après une formule déterminée; il est alors à prix kilométrique.

Tantôt, au contraire, il ne régit que les relations entre deux points donnés du réseau et n'indique que la taxe totale correspondante; il porte alors le nom de tarif à prix fait, tarif à prix ferme ou tarif de gare à gare.

ij. Classification des tarifs au point de vue du rapport entre la taxe totale et la distance. — Lorsque le tarif est à prix kilométrique, la Oasc, c'est-à-dire la taxe correspondant à chaque kilomètre parcouru, peut être uniforme, quelle que soit la distance de transport. Le tarif est a\ors proportionnel. Pour calculer la taxe correspondant à un transport, il suffît de multiplier la distance par la base unique.

La base peut au contraire varier avec la distance, de telle sorte que la taxe totale ne soit plus proportionnelle à l;i distance; le tarif est alors di/féi'entiel {{).

Les tarifs différentiels peuvent affecter la forme de tarifs à prix kilométrique ou de tarifs à prix faits.

On peut imaginer de nombreuses combinaisons pour la variation de la base avec la distance. Les plus usitées sont les deux suivantes, en ce qui concerne les tarifs à prix kilométrique :

1° l^a base, quoique se modifiant avec la distance, est unique pour un

(1) On emploie aussi la dénomination, moins heureuse, de << Tarif k la distance ».

TI'.AITÉ DKS CHEMINS DE FER

transport déterminé et s'applique à toute la longueur du parcours, de l'origine au point terminal.

Par exemple, la taxe sera calculée à raison de :

— 0 fr. 10 par kilomètre, pour les transports dont la distance sera inférieure à 100 kilomètres;

— 0 J'r. 08 par kilomètre, pour les transports dont la distance sera égale ou supérieure à 100 kilomètres, mais inférieure à 200 kilomètres;

— 0 fr, 07 par kilomètre, pour les transports dont la distance sera égale ou supérieure à 200 kilomètres.

C'est ainsi qu'à 60 kilomètres elle sera de : (60x0 fr. 10) ou 6 fr. »»; à 140 — (140X0 fr. 08) ou 11 fr. 20;

à 250 — (2o0x0fr. 07)oul7fr. oO.

Graphiquement, le tarif pourra se représenter par le diagramme suivant, dans lequel les lignes droites A li, C D ei E F figureront respectivement les taxes totales correspondant aux parcours n'atteignant pas 100 km., compris entre 100 km. et 199 km., enfin égaux ou supérieurs à 200 km.

Sans le correctif que nous allons indiquer, la taxe applicable à un parcours donné serait souvent, dans ce système de tarification, supérieure à la taxe applicable à des parcours plus longs.

Ainsi, en poursuivant les calculs pour l'exempleprécédemment cité, les parcours de 81 à 99 kilomètres seraient taxés plus cher (|ue les parcours égaux ou immédiatement supérieurs à 100 km.; il en seraitde même pour les parcours de 176 à 199 km. comparés aux parcours égaux ou immédiatement supérieurs à 200 km.

On y pourvoit de plusieurs manières :

n. Tantôt, et le plus sojivent, il est stipulé que, dans l'étendue de rlinnm dos gradins de rc'clicllo dos distances. In taxe totale T)"exrédora

jamais colle qui corresponde la plus courte distance de l'échelon supérieur. J*our reprendre encore le même exemple, la luxe applicable à la distance de 100 km. étant de 8 francs, les percepiions sont limitées à ce maximum entre 0 et 99 km.; la taxe applicable à la dislance de 200 km. étant de 14 francs, les perceptions sont limitées à ce chiffre entre 100 et 19î) kn».

Cette limitation engendre une autre anomalie; elle soumet à la même taxe totale des parcours notamment différents ; dans notre exemple, la taxe reste constante entre 80 et 100 km., ainsi (ju entre 175 et 200 km.

(iraphiquement, les tronçons de droites inclinées H li el I D sont remplacés par les tronçons d'horizontales /J C et 1 h\ de manière à raccorder entre elles les droites .4 // et C I), CI et E F. La ligne représentative des tJixes devient A H C I E F.

h. Parfois, au contraire, on substitue la clause du minimum à celle du maximum. On stipule alors que, dans lelendue de chacun des gradins, la taxe totale ne sera pas inférieure à celle (jui correspond à la distance extrême du gradin précédent.

Pour continuer encore l'application du même exemple, la taxe applicable à la distance de 100 km. avec la base du premier échelon étantde 10 francs, la perception ne peut descendre au-dessous de ce chiffre entre 101 et 200 km.; la taxe applicable à la distance de 200 km. avec la base du second échelon étant de 10 francs, la perception ne peut descendre audessous de ce chiffre pour les transports à plus de 200 kilomètres.

Comme la limitation par voie de maxima, la limitation pardesminima soumet à la même taxe totale des parcours très différents; dans notre exemple, la taxeestconsU»nteentrel00etl25km., ainsi (|u'entre 200 et 229 km.

Graphiquement, les tronçons de droites inclinées CI. et KM sont remplacés par les tronçons d'horizontales li L et D M, de manière à raccorder entre elles les droites A li et L />, L I) et M F. La ligne représentative des taxes devient A li LDMF.

c. On peut encore recourir à des paliers intermédiaires, c'est-à-dire stipuler des limites comprises entre les deux taxes qui correspondent aux points de séparation des échelons de distance, lesdites taxes calculées successivement d'après les bases applicables aux deux échelons. On a ainsi des chiffres qui constituent tout à la fois un maximum pour les taxes du premier des deux échelons et un minimum pour les taxes du second.

La base pour un gradin de l'échelle des distances se modifiant quand la longueur du parcours dépasse la limite de ce gradin, les tarifs que nous venons de délinir ont été souvent désignés sous le nom do tarifa à hi flis(ftnrt\ à hases variables.

2° Dans le second système, il est fait encore une échelle des distances; mais, pour chacun des gradins de cette échelle, la base reste constante, quelle que soit la longueur du parcours; la taxe aflërente à la traversée d'un gradin ne se modifie pas, quel que soit le nombre des autres gradins franchis par le voyageur ou par la marchandise.

Par exemple, la taxe sera fixée, à raison de :

— 0 fr. 10 par kilomètre, jusqu'à 100 kilomètres au plus;

— 0 fr. 08 par kilomètre en sus des cent premiers, jusqu'à 200 kilomètres ;

— G fr. 00 par kilomètre en sus des deux cents premiers. Elle sera :

Pour un parcoursde 50km. , de (50 X 0 fr. 10) = 5 fr.

— 100km.,de(100xOfr. 10} = 10 fr.

— 150km.,de(100x0fr. 10]+ (50 X 0fr.08)+ 14 fr.

— 200km.,de(100 xOfr. 10)-|-(I00x Olr.08) + 18 fr.

— 250km.,de(100 xOfr. 10) -|- (100 X Ofr. 08)