‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 5)Chapitre 7 sur 305 · Avis à donner aux voyageurs · texte numérisé non relu

Avis à donner aux voyageurs

c. Responsabilité pour les trains de plaisir, comme pour les 209

trains ordinaires 209

d. Mise à la disposition des voyageurs du fil télégraphi(|ue 209

e . Correspondances manquées 210

f. Justifications à fournir par les voyageurs 211

g. Kléments à prendre en considération dans le règlement des

dommages-intérêts ! 211

h. Exception de la force majeure 211

i . Non-recevabilité d'une action pour ret:u-d d'un train dans lequel

le voyageur n'avait pas le droit de monter 211

TABLE DES MATIÈRKS DU TOME QUATUlfcMK XI

Pages.

7. héfout il'ap-pcl des voyageurs à tarriiée dans les slationSj nolammctif

dans les gares de bifurcation 211

8. Interdiction provisfiire de descendre et défaut d'avis concernant la levée

lie cetlte interdiction 212

9. Abandon d'un voyageur descendu momentanément d'un train 212

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