hrtards, avaries, j^erle de bagages enregistrés

'/. Droit à indemnité 213

b. Des objets de valeur contenus dans les colis et non déclarés. . . 213

c. Personnes ayant qualité pour prétendre à une indeniniié 216

d. Justifications à fournir par les voyageurs 210

e. Klémenls à prendre en considération dans le règlement de Pin- 21G

domnité 216

f. Iviissé pour compte 218

g. Limitation de l'indemnité par une clause des tarifs 218

' h. Exception de la force majeure 219

i. Appréciation souveraine des faits par les juges du fond. Contrôle de la Cour de cassation 219

J . Prescription 219

3. Fausse direction donnée awe bagages à l'enregistrement 220