EL APPAHIENANT A DES PARTICULIERS
Nord
Wagons-salons
Taxe kilométrique de
{p) Les wagons doivent :.
0 fr. 7aS4 ou de 1 fr. 232
1° ne pas dépasser le gaba-
par wagon, suivant que le
rit; 2» être munis de la
train est omnibus ou rapide.
communication électrique
Prix de. la 1" classe, pour
Prud'homme ; 3° avoir le
chaque personne eu sus de 3.
frein à vide ou les tubes d'accouplement de ce frein ; 4° être pourvus de lampes à huile ; 5° avoir des marchepieds ; 6» ne pas présenter un espacement de plus de 6 m. entre les essieux extrêmes.
(q) Taxes de stationnement déterminées par le tarif.
Est
Wagons-salons
Taxe kilométrique de
(r) Les wagons doivent
2fr.20jusqu'àl00''Mfr.50
répondre aux conditions
pour chaque kilomètre en
voulues pour la sécurité et,
sus jusqu'à 300"° et 1 fr. 40
notamment, être pourvus du
au-delà. (Dix personnes peu-
frein ^^^stinghouse et des
vent y prendre place sans
appareils dintercommunica-
supplément de prix.) Droit
tion adoptés par la Compa-
de stationnement de 3 fr.
gnie.
par jour jusquà H jours et
de 1 fr. par chaque jour en
.sus, sans excéder 300 fr.*
par an. ^^t^
Orléans..
Wagons-salons
Taxe kilométrique de
(s) Les wagons doivent ne
Ofr. 80 par wagon. Prix de
pas dépasser le gabarit et
la l*"" classe pour chaque
être agréés par la Compa-
voyageur en sus de 3 (Ré-
gnie comme remplissant les
duit au prix de la i' classe
conditions voulues de sé-
pour les domestiques.)
curité.
TARIFS DES VOYAfiKUUS ET DES HAT.AliES
RÉSEAUX
NATDR.K
DBt FLACB*
PRIX
OBSERVATIONS
Wagons- salons
Taxe kilométrique deO f . 75 par wagon pour les trains omnibus et directs, 1 fr.
pour les express. 1 fr. 25 pour les rapides. Taxe supplémentaire comme sur l'Orléans, pour les voyageurs en sus de ;l.
(0 Lm wagons ne doifent pas dépasser le gaitarii.
! Mi»li... ..
Wagons-salons
Taxe kilométrique de 1 fr.
par wagon. Prix de la 1" clas.se pour chaque voyageur en sus de 3.
(u) La Compagnie reste juge de l'opportunité de la mise en circulation, qui est en tout cas subordonnée au gabarit.
Klat
Wagons-sa!ons
(]ommc pour le réseau d'Orléans.
(.t) Comme ci-dessus.
3* MATÉHIE
L APPAnTRNANT A d'aCTRI
:s COMPAGNIES
Orléans. .
Mêmes taxes que pour le matériel analogue de la Compagnie, plus une perception de :
1« 15 ^ ou 25 fr. pour les Toiture.«-coupés, coupés-liU, fautenils-lits ou lits-toilette, suivant que le parcours n'excède pas ou dépasse 230";
2* 30 fr. ou 80 fr. pour les wagons-salons, dans les mêmes limites de parcours.
('•) La Compaf;nie reste juge de l'opportiinité de la mise en circulation.
ISO
RÉSEAUX
NATURE
DES PLACBS
PRIX
OBSERVATIONS
Mêmes taxes que pour le matériel analogue de la Compagnie, plus une perception totale kilométrique de:
0 fr. 2S par wagon-salon italien ;
0 f r. 063 par essieu pour les voitures à plus de 2 essieux;
0 fr. d3 pour toute autre voiture.
(r) Comme ci-dessus.
Midi
Voilures de
i", S"^ ou 3<classe, Coupés,
Coupés-lits, Fauteuils-lits,
Lits-toile ite,
Wag6ns-lits.
Voitures-salons
Mêmes taxes que pour le matériel analogue de la Compagnie, plus une perception de 22 fr. par voiture ou coupé, pour les parcours de 230"" au plus, et de 33 fr., pour les parcours supérieurs.
Taxe égale au prix de 5 billets de l"'" classe, plus 44 fr. ou GG fr. par wagon, suivant que le parcours n'excède pas ou dépasse 230''° (supplément .s'il y a plus de o voy.igeurs).
Mêmes taxes que pour le matériel analogue de la Compagnie, plus les mêmes perceptions que pjur les wagons-lits.
(?) Comme ci-djssus.
Etat
Mêmes taxes que p«ur le matériel analogue de l'Administration, plus une perception de :
1" 13 fr. ou 23 fr., pour les voitures de 1" classe, voiture.s-coupés , coupés-lits, fauteuils-lits, ou lits-toilette, suivant que leur parcours ■'excède pas ou dépasse 230'°;
20 30 fr. ou 50 fr., pour les wagons-salons, dans les mêmes limites de parcours.
[r) Comme ci-des.sus.
TARIFS DES VOYAGEURS ET DES BAGAGES iSl
9. Trains spéciaux. — Les Compagnies peuvent, surla demande des voyageurs, mettre en marche des trains spéciaux de voitures do !" classe. Elles perçoivent les taxes de la l" classe, augmentées de 1/iO. La perception ne peut être inférieure au minimum de 6 fr. 15 par kilomètre parcouru.
Les demandes doivent être faites, autant que possible, 24 heures au moins à l'avance.
10. Transport des colons se rendant en Algérie. — Les colons se rendant en Algérie jouissent, sur les réseaux du Nord, de l'Est, de l'Ouest et de Paris-Lyon-Méditerranée, d'une bonification do 50 % sur les prix de la 3* classe, d'après le tarif général ; ils doivent présenter un acte de locacation provisoire sous promesse de propriété définitive, délivré par le Gouverneur général de l'Algérie eu exécution du décret du 15 juillet 1874. Ils peuvent transporter gratuitement 100 kg. de bagages ; l'excédent est taxé au prix ordinaire du tarif.
Les enfants de moins de 3 ans ne paient pas, à la condition d'être tenus sur les genoux de leurs parents.
Les enfants de 3 à 7 ans ne paient que le 1/4 du tarif ; ils ont la franchise pour 50 kg. de bagages. Deux enfants de cet âge ne peu vent occuper qu'une place dans un même compartiment.
11. Transport des émigrants. — Des faveurs sont également accordées pour le transport des émigrants qui se rendent en Amérique, par Boulogne, Calais, Dunkcrque, le Havre, Bordeaux et Marseille.
Pour jouir des réductions, les émigrants doivent justifier de leur qualité.
Ils ont droit au transport gratuit do 100 kg. de bagages; la taxe sur les excédents est perçue par fraction de 5 kg. jusqu'à 40 kg. et par fraction de 10 kg. au-dessus de 40 kg.
Les enfants de 3 à 12 ans ne paient que demi-place; ils ont la franchise pour 50 kg. de bagages. Deux enfants de cet âge ne peuvent occuper qu'une place dans un même compartiment.
La bonification sur le tarif général varie do 30 h 50 %> pour les voyageurs, et de 0 à 50 %, pour les excédents de bagages.
12. Réductions consenties en faveur de différentes catégories de personnes. — En dehors des tarifs proprement 'dits insérés au recueil Chaix, les Compagnies ont, à la demande de l'Administration ou avec sou approbation explicite, consenti, soit d'une manière permanente, soit dans des circonstances déterminées, des réductions notables au profit de corlaines catégories de personnes. Nous en donnons ci-après la récapitulation.
Wii
THAITK DES CHEMINS DE FEH
CATEGORIES
Artistes peintres, sculpteurs, architectes, désignés par le Conseil supérieur (les Beau\-Arts et ayant obtenu une bourse de vçyage.
RESEAUX
Etat
QUOTITÉ de la
BÉOCCTION
oO %
MODE ET CONDITIONS D'APPLICATION
Candidats aux bourses nationales , lièpartemen taies et comniiinales, prenant part aux concours organisés au chef-lieu du département.
Etat
Demi-tarif à Taller, gratuité au retour. — Production d'un certificat établissant la participation au concours.
Choristes et instrumentistes faisant partie de Société f, à l'occasion de cr ncours ou de réunions musicales.
Nord Est
Ouest
Orléans F.-L.-M.
Midi Etat
oO "o «0 "„
Par groupe de 10 au minimum.
Par groupe de nombre indéterminé.
Retour individuel.
Par groupe de 10 au minimum. Exceptionnellement pour des concours importants, retour individuel.
Par groupe de 25 au minimum.
Par groupe de 20 au minimum. Billeft collectif d'aller et retour, sur état et bulletins nominatifs.
Par groupe de 15 au minimum.
Par groupe de 10 au minimum.
•Membres des Sociétés colombophiles ou personnes accompagnant une ex pédiiion de pigeons voyageurs.
Nord
Est
Ouest
Orléans
Etat
Gratuité
Gratuité pour aller et retour en 3" classe, quand l'expédition comporte deux wagons de pigeons.
Id.
Id.
id.
Permis de 3' classe à l'aller, quand l'expédition comporte un wagon de pigeons.
Nota. — La Compagnie du Nord exonère le transport des pigeons de la surtaxe de 5 "» et accorde la gratuité pour le retour des paniers vides.
La Compagnie de l'Est ramène gratuitement les paniers vicies. L'Ouest exonère de la surtaxe de 5 "o les paniers vides au retour. La Compagnie du Midi accorde une réduction de 50 "o pour les pigeons, par expédition de 50 Kg. au' moins , et ramène gratuitement les paniers vides. L'.Administration des chemins de fer de l'Etat a le même régime que la Compagnie du Nord.
TARIFS n'Es VOYAGEURS ET DES BAGAGES
iS3
CATÉGORIES
QUOTITÉ de la
BéDUCTION
MODE KT CONDITIONS D'APPUCATION
Délégués aux Congrès ou réunions scienlifiques ou économiques.
Tous
les
réseaux
Conditions variables suivant les réseaux.
Elèves de l'École de dessin du dépôt de la Guerre.
. Tous les réseaux
Cartes d'abonnement à v; tarif.
Limite d'âge de 21 ans.
Élèves de l'École d'apprenti.ssage de Deîlys (Algérie).
Lignes d'Algérie
Billets à % tarif.
Professeurs des Écoles d'enfants de troupe.
Tons
les réseaux
Professeurs des Écoles de sourds-muets.
Tous
les
réseaux
SO "o
Bons délivrés sur la demande du directeur de l'institution.
Professeurs de diver.ses Écoles delà manne.
Tous
les
ré.seaax
Réduction accordée sur la demande du préfet maritime ou du chef de service délégué. Voir la circulaire du Ministre des travaux publics aux Compagnies, en date du 17 septembre I88i, et la dépêche au Ministre de la ma- 'rine, en date du 15 décembre 1S84.
Visiteurs de l'Exposition universelle de Vienne en 1873.
Est P.-L.-M.
Billets d'aller et retour pendant 1 à 2 mois.
Visiteurs de l'Exposition universelle de l'aris eu 1878.
Tous
les
réseaux
Billets d'aller et retour à durée variable.
Ouvriers délégués à l'Exposition universelle de Paris en 1878.
Tous
les
réseaux
Conditions diverses suirant les réseaux.
Membres des Sociétés de Géographie, h l'occasion des congrès.
Tous
les
réseaux
Paiement du plein tarif A l'aller.
Constatation du paiement par une carte spéciale sur la présenlllion de laquelle le retour peut se faire gratuitement.
CATÉGORIES
Gymnastes, en sociétés, à l'occasion de concours ou de réunions.
RÉSEAUX
Tous
les
réseaux
QUOTITÉ do la
BÉDUCTIOK
MODE ET CONDITIONS D'APPLICATION
Par groupe de 10 au minimum. Retour individuel.
Indigents.
Tous
les
réseaux
SO % I Bien que prévue par le cahier des charges (art. 48), la réduction n'a pas été réglementée. Voir la loi du 10 mai 1838 sur les attributions des conseils généraux, comprenant parmi les dépenses ordinaires les frais de route des indigents ; la circulaire du Ministre de l'intérieur aux préfets, en date du 8 décembre 186o, sur les réquisitions à adresser aux Compagnies par les préfets et sur le remboursement des frais de transport; la circulaire du Ministre de l'intérieur aux préfets, en date du 22 mars 1866 , sur les mêmes objets; la circulaire du Ministre des travaux publics aux Compagnies, en date du S novembre 1880, concernant le modèle du titre d'admission à la clinique ophtalmologique des Quinze- Vingts.
Les indigents étrangers, rapatriés aux frais de leur Gouvernement, reçoivent des bons de circulation à demi-tarif, sur la demande deleur consul.
Instituteurs ou Institutrices primaires et Élèves-Maîtres . chargés de classes aux écoles annexes des écoles normales primaires.
Tous
les
réseaux
SO ?i
Billets à Yi tarif , délivrés sur la présentation d'un bulletin extrait d'un carnet à souche et visé par l'Inspecteur d'académie ou par l'inspecteur primaire. Le porteur doit être en outre muni de sa phtographie, revêtue de sa signature et de celle de l'inspecteur d'académie ou de l'inspecteur primaire.
Voir les textes suivants :
1° Circulaire du Ministre des iravaux publics aux Compagnies, en date du 27 novembre 1878, leur demandant d'étendre aux instituteurs primaires le bénéfice du transport à J4 tarif, consenti au profit de certaines congrégations religieuses enseignantes;
2° Arrêté du Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, en date du 23 juin 1879, déterminant les fonctions admises par les Compagnies au bénéfice de la réduction, la forme de la demande et les motifs de déplacement (nomination à une première résidence ou changement de résidence; convocation par le préfet, le recteur, l'inspecteur d'académie^ l'inspecteur
CATÉGORIES
RÉSEAUX
Instituteurs et Institutrices relevant du Ministère de la marine.
QUOTITÉ dota
RÈDnCTIOIl
Tous
les
réseaux
MODE ET CONDITIONS O'APPUCATION
primaire ; visite à la famille, k l'époque des vacances scolaires; concours cantonal ou régional des écoles; examens pour le certiiical d'études; appel par le chef hierurciiique. sur un point du département, à une conférence pédagogique ou à une réunion de l'association de secours mutuels des instituteurs; voyage pour aller verser le produit de la caisse d'épargne scolaire; audience au iMinistère de l'instruction publique; convocation par les chefs hiérarchiques à une conférence d'instituteurs, à une expositiou scolaire, ou à une réunion autorisée de sociétés savantes ; envoi dans un établissement thermal ou thérapeutique ;
'<)' Circulaire du Ministre de l'instruction publique aux préfets, en date du 26 mai IH^l, prenant acte de la promesse des Compagnies d'accorder sans restriction le bénéflce du % tarif, pour tous les voyages, sur le vu d'une autorisation de l'inspecteur d'académie et de l'inspecteur primaire et fixant le modèle de la carte de demande;
4' Circulaire conforme du Ministre des travaux publics aux Compagnies, en date du l'h juin 1881;
5* Circulaires du Ministre de l'instruction publique aux préfets , en date du 15 juillet lK8i, et du Ministre des travaux publics aux Compagnies, en date du zO décembre 188i, sur le modèle des cartes de demande de y, tarif;
6' Circulaires du Ministre de l'instruction publique aux préfets, eu date du 15 juillet 188<'>. et du Ministre des travaux publics aux Compagnies, en date du i9 juillet 1885, concernant des modifications au mode de délivrance des billets à prix réduit, créant des feuilles de route valables |>our deux mois, et prescrivant le port de la photographie comme il est dit ci dessus-
Bons de circulation i % tarif, délivrés sur la demande de l'autorité militaire.
Professeurs de l'Institution nationale des jeunes aveugles.
Tous
les
réseaux
Bons délivrés sur la demande du directeur.
CATÉGORIES
QUOTITÉ de la
BÉDOCTIOM
MODE ET CONDITIONS D'APPLICATION
Malades envoyés par les municipalités à l'Institut Pasleur.
Tous
les
réseaux
Bons nominatifs de demi-place en 3* classe, délivrés sur la demande des préfets.
Voir les circulaires ministérielles des 30 septembre 1^<86 et 1" mars
Marins et Militaires réformés, avec gratification renouvelable, lors de leur convocation devant les commissions chargées de statuer sur le maintien ou la suppression de cette gratification.
État
Tous
les
autres
oO ?o
Billets délivrés sur la présentation de l'ordre de convocation.
Billets à demi-tarif délivrés sur la présentation de l'ordre de convocation.
Voir les circulaires du Ministre des travaux publics aux Compagnies, en date du 1" février 1883, du 21 septembre 1883 et du 14 janvier 1884, et celle du Ministre de la marine du 2 août 1884, concernant le modèle d'ordre de convocation.
Anciens Marins et Militaires hospitalisés aux frais de l'État et dont les blessures ou les infirmités nécessitent l'emploi des eaux thermales (1 .
Tous
les
réseaux
Présentation d'un bon spécial de chemin de fer délivré par l'Intendance et donnant droit au transport à demitarif, aux frais de l'État.
Ouvriers agricoles, à l'époque de-i grands travaux de la culture et dans des éirconstances particulières.
Nord
Ouest Orléans
État
Plein tarif à l'aller, gratuité au retour. Présentation d'une carte spéciale. Parcours de 150 km. au moins.
Plein tarif à l'aller, gratuité au retour. Présentation dune carte spéciale.
Plein tarif, gratuité au retour sur la présentation d'un certificat délivré par le maire de la commune où l'ouvrier a travaillé.
Billets d'aller et retour valables pendant deux mois et délivrés sur le vu d'un certificat du maire de la commune où réside l'ouvrier.
( Les Compagnies du Nord , de l'Ouest et d'Orléans ont déclaré ne consentir la réduction qu'à titre d'essai.)
(1) Voir la circulaire du Ministre de la guerre, en date du 24 juin 1872, sur le transport des gardes-mobiles, mobilisés et volontaires envoyés aux eaux thermales, aux frais du département de la Guerre.
CATÉGORIES
RÉSEAUX
QUOTITÉ de ia
■ éoCCTIOM
MODE ET CONDITIONS D'APPLICATION
Préfets.
Tous
les
réseaux
Gratuité
Aux termes de la circulaire ministérielle du G octobre I8i7, les pnfeis ont droit au transport gratuit dans l'étendue de leur département, dès qu'ils se déclarent en tournée de service.
Les Compagnies ont étendu ce privilège et délivrent annuellement aux préfets des cartes de circulation leur permettant de se rendre gratuitement à Paris.
/ Délégués régio- Agents naux nommés par du Ue Ministre de service V'agnculture.
^'^ j Délégués dépar- Phyl- /tementaux nomlozera mes par les pré- \fete.
Orléans Midi Etat
Gratuité
Cartes de circulation valables sur tout le réseau.
Production d'une carte spéciale.
Traitement semblable, sur la demande directe des préfets aux Compagnies.
Elèves du Prytanée militaire de La Flèche.
Tous
Billets à demi-tarif.
les réseaux
Religieux et Religieuses appartenant à des congrégations reconnues par l'Etat et se livrant gratuitement à l'éducation des enfants pauvres ou au soin des malades.
Tous
les
Billets à dcmi-larif délivrés sur la présentation .l'une pièce émanant du supérieur hiérarchique.
Sapeurs-Pompiers voyageant en corps à l'occasion de concours ou réunions.
Tous
les
réseaux
Secrétaires généraux de Préfecture.
Tous
les
réseaux
Gratuite
Les secrétaires généraux jouissent des mêmes prérogatives que les préfets, quand ils sont appelés à les suppléer.
Soldats mis h la disposition des cultivateurs pour les travaux de la moisson.
Tous
les
Billets au quart du Urif dHivrés sur le vu d'une feuille de roat« ou d'une permission.
QUOTITÉ
CATÉGORIES
RÉSEAUX
delà
BËDDCTIOH
MODE ET CONDITIONS D'APPLICATION
Tireurs, à roccasion de
Tous
Plein tarif à l'aller, gratuité au re-
concours ou de réunions.
les réseaux
tour. Le voyage doit s'efîectuer par groupe à l'aller; le retour peut avoir lieu isolément. Chaque tireur doit être porteur d'une carte spéciale nominative, délivrée par le comité organisateur de la réunion.
Voir une circulaire du Ministre de la guerre, du 16 décembre 1878.
Toucheurs de bes -
Nord i Ouest I 50 "o F.-L.-M.^
Un ou deux permis de 3" classe à
tiaux.
l'aller, suivant que l'expédition com-
porte un ou plus d'un wagon.
Est )
Midi 1 Gratuité
Un ou deux permis de 3" classe.
aller et retour, suivant que l'expédi-
Etat
tion comporte un ou plus d'un wagon.
Nota. — Ces permis comprennent le
transport des chiens.
A cette liste^ il convient d'ajouter, pour mémoire, les permis ou les billets à prix réduit que les Compagnies sont dans l'usage de délivrer à leurs agents, à leurs entrepreneurs et fournisseurs, à la famille de ces agents ou entrepreneurs; aux agents de l'octroi de Paris, du service municipal de Paris, de l'Assistance publique; au personnel enseignant d l'École polytechnique (par assimilation avec les élèves); aux élèves des Écoles normale supérieure, des Ponts et chaussées, des Mines, Centrale, des Arts et métiers, des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, etc.; aux journalistes; aux sociétés de bienfaisance, de sauveteurs, d'anciens militaires ou marins, nautiques et hippiques, de patronage, etc. ; aux entrepreneurs de fêtes, aux troupes théâtrales, aux aéronautes; aux membres du club alpin ; aux élèves en excursion ; aux nourrices voyageant par groupes. Nous devons enfin noter les permis accordés aux journalistes, en échange de la publicité relative au service des trains, aux voyages circulaires, aux assemblées générales, etc.
13. Tarifs communs ou internationaux. — Les grandes Compagnies françaises ont concerté, soit entre elles, soit avec des Compagnies étrangères, des tarifs communs qui permettent aux voyageurs de ne point
subir aux points de passage d'un réseau à l'autre les ennuis et les inconvénients de tout genre qu'entraînent rachat d'un billet, ainsi que la réception et le réenregistrement des bagages. L'Administration a toujours cherché à étendre l'usage de ces tarifs; M. Varroy, Ministre des travaux publics, avait même inscrit dans son projet de convention de 1882 une clause aux termes de laquelle la Compagnie d'Orléans s'engageait à délivrer des billets directs d'un point quelconque de son réseau à un point quelconque des autres réseaux, dont le concessionnaire serait soumis à la même obligation ou l'accepterait.
Nous n'avons pas d'explications à fournir sur ces tarifs qui, dans leur ensemble, sont assujettis aux mêmes règles d'application que les tarifs intérieurs de chaque réseau.
Parmi les tarifs communs entre Compagnies françaises, nous signalerons spécialement des tarifs pour billets d'aller et retour et cartes d'abonnement, permettant de prendre indifféremment divers itinéraires; des tarifs très réduits pour le transport des émigrants des principaux points de la frontière de l'Est vers Dunkerque, Calais, Boulogne, Dieppe, le Havre, Bordeaux et Marseille ; des cartes d'abonnement ; des billets' d'excursion ou de voyages circulaires. Les prix des tarifs communs do cartes d'abonnement diffèrent peu de ceux que nous avons relatés, page i31. Ils comprennent les relations suivantes : Est et Paris-Lyon-Méditerranée, les deux réseaux ; Orléans et Ouest, Orléans et Paris-Lyon- Méditerranée, Orléans et État, jusqu'à 1500 km ; Orléans et Midi, jus(ju*^â 1400km.
Parmi les tarifs internationaux, nous relevons des tarifs pour billets d'aller et retour à long délai de Londres aux stations balnéaires du littoral Méditerranéen ; de Paris à Berne ; de Londres à Milan ; de Londres à Brindisi, Naples et Venise; des billets de voyages circulaires en Espagne, au Maroc, en Italie, etc.
Il convient de mentionner encore des tarifs communs concertés entre les Compagnies de chemins de fer et des Compagnies de navigation maritime, par exemple pour les voyageurs se rendant de Paris aux escales de l'Orient.
