Tiers

g. Procédure. Assignations 510

h. Cas de blessures failes aux employés par des voyageurs ou

d'autres personnes 510

3. Responsabilité civile des Compagnies pour les accidents de personnes

autres que les voyageurs et les agents 511

a. Accidents sur les passages à niveau 512

b. Accidents divers 513

4. Responsabiliti' civile des Compagnies pour les accidents autres que ceux

de personnes 51\

a. Accidents sur les passages à niveau 515

b. Accidents de bestiaux sur la vole 516

c. Accidents divers 516

d. Incendies 517

e. Compétence 517

5. Responsabilité des Compagnies pour dommages divers causés par T ex-

ploitation technique 518

6. Indications sommaires sur les règles relatives à la responsabilité civile

des Compagnies dans quelques pays étrangers 518

a. Angleterre • 518