‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers;Chapitre 18 sur 145 · Affichage des arrêtés sur la police des cours · texte numérisé non relu

Affichage des arrêtés sur la police des cours

5. Application de l'article 3 de tarrété sur la police des gares à un cas de

vente de billets 666

$ 4. — Règles de police concernant la vente

00 LA distribution d'objeti qoelconqoes dans les gares et stations.

APriCHEs d'annoncés dans les voitures.

1. Dispositions de tarticle 70 de l'ordonnance du 15 novembre 18i6 667

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