Affichage des arrêtés sur la police des cours
5. Application de l'article 3 de tarrété sur la police des gares à un cas de
vente de billets 666
$ 4. — Règles de police concernant la vente
00 LA distribution d'objeti qoelconqoes dans les gares et stations.
APriCHEs d'annoncés dans les voitures.
1. Dispositions de tarticle 70 de l'ordonnance du 15 novembre 18i6 667