‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers;Chapitre 19 sur 145 · Bibliothéfiucs . Vente de livres et de journaux · texte numérisé non relu

Bibliothéfiucs . Vente de livres et de journaux

a. Nécessite d'une autorisation malgn'; la loi du 29 juillet 1881 .... 671

b. Monopole de fait. Contrôle des Compagnies sur les livres et autres

écrits vendus dans les gares. E.xclusion de certains livres ou journaux, soit par les Compagnies, soit par les permissionnaires , ., 67S

c. Examen des traités passés par les Compagnies avec les li-

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