PREMIÈRE PARTIE

11X8 OSAIOM CHXHUfS . . . . V .... 5

GHAP. I" Définition et propriété. 1. >*. . . ib.

GHAP. n. Pes marchepiede ou chemins de faalag^ ponr '

' ‘k serric^^ k navigation et du flottage. 36

^GHAP.lft. Delà krgeur des chemins. ... 7^

GEOü’. TV. Des fokés qui bordent les routes *93

GHAP. y. Des arbres et haies qui bordent , les routes. . 111

SxcnoN P*. De la plantation . .*w. . . ib.

^ SscnoK n. De la propriété des arbres et hai^ qui

bordent les roqtes; t • • * >^9

GHAP. VI, |(Pla police des chemiru.*';" . . . . . . ^ >36 CHAP. Vn. DiS contentieux en matière de chemins'. ^'160 Gna^ÿiice da Pautorité adminiatra* ^

i P'. Gompétaooe du ministre de Pintlrienr , 'du ' diryeur général èaB*]|»MitS et chaussées , des préfets, sonsqtrérets et maires.'. . '■i^T'2 .'P. ^ . . fl», ÿ n. Compétence des conseils de préfecture. . . . / 160 Axt. I*'. Alignemens et permissians pour bétir et réparer 16a

DigiiiiC:d by C-*iki^Ic

Art. II.* Des réclamations des particuliers qui se plaignent des dommages provenant du fait des entrepreneurs de routes , et de celles relatives aux

terrains pris ou fouillés pour leur confection. . . i8o

Art. III. De l’abticipation des ohemins aoa

Art. IV. Des dépôts de fumiers et autres objets. . ao3

Art. y. Des détériorations aïo

Section il. Compétence des tribunaux a3.^

CHAP. Vni. Poli^ du roulage et des messageries. . . a4o SectI(^ I**, Poids de cbafgemenl des voitures , forme et largeur des roues, barrières de dégel. . a4i

Section II. Du mode de ccHistater et de réprimer les contraventions, et de la compétence des auto-

rités appelées à les juger a 64

CHAP. IX. Des peines pom' contraventions commises sur les chemins. .