DEUXIÈME PARTIE

Des CHEMINS VICINAUX. . ’ S76

Observatieps préliminaires ' ib.

CHAP. I'^. De la définition des chemins vicinaux. . . ajr

CHAP. H.* Déclaration de vicinalité de*s chemins, fixation de leur largeur, emplacement et direction. . . 387

CHAP. in. De la propriété des chemins et autres voies ^

publiques ‘ .'Jt . . . *^07

CHAP. IV. Des arbres et haies existant sur les ebemins

vicinaux et sur les rues et places pubhques. ...*.. 33 1

CHAP. y. Des fossés qui bordent les chemins. ?... 34q CHAP. yi. De la largeur des chemins et mes. .... 355 CHAP. yn.' De l’etablissement et entretien des chemins , rues et places 5tia

CHAP. VIII. üe la police des cheniins vicinaux , rues

et places publiques 38É

CILAP. IX. Du contentieux en matière de chemins vicinaux , rues et places publiques 4^“

Section I". Compétence de l’autorité administra- *

tive ib.

■Art. F*. Compétence des préfets, sous-préfets et

maires ib.

Art. II. Compétence des conseils de préfecture. . 438 Section II. Compétence de l’autorité judiciaire. . 458

i F'. Compétence des tribunaux civils 4^9

Art. F'. Des juges de paix ib.

Art. II. Des juges de première instance 464

4 II. Compétence des tribunaux de police simple et

correctionnelle 471

Art. I". Compétence des tribunaux de police correctionnelle '..... 4?3

Art. II. Compétence des tribunaux de simple police