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Hemparts. Sont dans le domaine public, 37. — Peuvent-ils se

, prescrire? a8. ^ V, .

Rivière. Peut-on se pourvoir contre une ordonnance qui autorise des travaux dans une rivière dans l’intérêt de la navi-

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gatioD? S87. — L’adminUtralion est toujours compétente pour les travaux sur les rivières flottables , 588. — 8i les travaux ont eu lieu depuis la loi de 1810, c’est d'après cette loi que se règle l’indemnité , 58g.

Roue. (f'qy. Voitures.)

Routes. Formalités pour leur établissement, i3. — A qui appartiennent les routes royales? i5. — Départementales ? 17. — Les routes transformées en chemins vicinaux et vice versât a4, S17. — Droits du propriétaire qu’on veut dépouiller pour la confection d’une route, 94. — La largeur d'une route est imprescriptible, 34. — Secùs, s’il s’agit de la totalité de la route , a5.

Rues. Les principes sur les routes sont applicables aux rues qui sont le prolongement des routes, et notamment è toutes les rues de Paris, 33, 16g. — L’ordonnance qui déclare qu’une rue est le prolongement d’une route , est & l’abri de l’opposition, 166, 170. — Celles-lè sont i la charge des ponts et chaussées, 38o. — Les autres sont à celle des communes , 58 1. — Leur entretien a lieu au moyen de la prestation quand elles ne sont pas pavées, 58i. (A'o/. Prestation.) — Quid , si elles le .sont , 38i . — Le pavé est-il è la charge des riverains? 38a , 386. — Le conseil municipal doit-il délibérer sur le pavage ? 384. — Â Paris les riverains sont assujettis k l’établissement du pavé , 385. — En cas de percement d’une rue , ils sont de plus tenus du relevé à bout du pavé, 386. — Secùs, si l’administration a détérioré le pavé , 387. — Largeur des rues qui font suite aux chemins vicinaux , S61. — De celles de l’intérieur des villages, 36i.

— Les rues des villages sont assujetties au même régime que les rues des villes , 3gg. — Il en est de même des chemins .vicinaux quant aux abgnemens, 3gg. Peut-on comprendre les rues sur le tableau des chemins vicinaux ? 4o4.

— Police des rues de Paris sur l’alignement, 4o6. — Ordonnance sur la police de Paris, 4o8, 4i4. — Quelle est la hauteur des maisons de Paris? 4i3, 4i3. — Des lucames sur le rerapaut du comble ne sont pas un étage , 4i3. — ,11

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n’fist pas nécessaire , pour qu’une voie publique (te l'intcrlcur d’une commune soit une rue, d’un arrêté qui le déclare, Maire, Peines, Chemins, Police.)

Sentier. Ce que c’est , .'il 3. — Considéré comme propriélé ou comme servitude , 5i3. — De la possession à titre de propriété ou de servitude , 6 1 4. — Si un clumiin vicinal est momentanément impraticable, on peut paiser sur le fonds riverain , 3i , 3a , 540. — L’indemnité est due par la commune , 540. — On peut même déclorc un champ , 54o. — Mats on doit l’endommager le moins possible, 54i. Le juge de paix et le maire peuvent reconnaître l'impraticabilité du chemin, — En quoi le sentier convftntionuel dÜTère du sentier légal , 545. — La servitude de passage ne s’acquiert que par litres, 544- “ Quid , pour la destination du père de famille? 644. — Division des sentiers chex les Romains , .646. — Qui peut consentir une servitude? 545. — Peut-on la stipuler en faveur des personnes î 54?. — On doit user scion le titre , 54?. — S’il est muet , (H>mment se fixe l’endroit? 548. — En cas de partage, doit-on autant de (lassages qu’il y n de fractions , 54g. — A la charge du qui est l'établissement et l’eolrctien du passage? 54g. — Celte servitude se perd par la confusion et le non usage., 55o. — Par un usage contraire au litre et la fcmisc formella ou tacite , par la résolution du droit de celui qui l’a accordée ,

1 55,. — Et par la destruction de la chose , .65a. — Les Iri- • bnnnux sont toujanrs conipétens , 555. — S’il s'agit du fond dti droit , c’est une action pétiloire , 656. — Maislesconten- - dans ponrronl-rls intenter la complainte?556. — Le créancier Ironblé dans la servitude peut , s’il a un titre , intenter la complainte, 568. — Quui , .si le titre est contesté? 55 g. — Comment le juge de paix doit apprécier le titre , 660. — Il peut s’appuyer sur la loi pour détcraiinia' le <»ractèrede la pos,se.ssioii , 5fii . t /'<»»' Chemins vicini*iix Communes. )

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Serh’ludt. ( f'oy. Sentiers , Tribunaux , Halage. )

Source. Pour pouvoir prescrire , il faut que les travaux soient exécuté sur le fonds où uah la source et non sur l'inférieur , âq’i.

Talu*. ( Voy. Fossés. )

Taxe. ( Voy. Entretien , Prestation. )

Terre vaine et vague. ( Voy. Chemins vicinaux. )

Tanr H’éekeUe Ce que c'était , 53o. — Cette servitude ne s’acquiert que par titres , 53a. — Elle peut être la conséquence d'une autre servitude, .‘>33. — Quiti, si le mur est mitoyen ou si la clôture est forcée ? 534. — Quif/, s’il y a impossibilité de réparer les murs sans passer sur au^'ui? 535. — On ne pounait en mésuser, 536. — Largeur du chemin, 537. Travaux publia. { Voy. Conseils de préfecture , Tribunaux , Entrepreneurs. )

Tribunaux, S’il y a convention entre l’entrepreneur et le propriétaire , les contestations sont du ressort des tribunaux ,

198. — A quoi reconnaît -on leur compétence sur les difficultés relatives aitx-travaux des entrepreneurs? aoi. — Ri^ prinient-i|s les embarras des rues, ao6, au. (Voy. Petite voirie. ) — Ils connaUseot de toutes les queatiods de propriété , 354 1 aSg. Idem , pour vols denaatériaux des routes, a3g. — Ils ne peuvent décider si un chemin est une route ou un chemin vicinal, ?34. ( Voy, Pnboe , Conseils de préfecture , Chemins vicinaux. ) — Une oMamaue pent , par action possessoire , se faire maintenir en jouissance d’un chemin , 460. — Pouvoir du juge de paix dans ce cas, 4^^.

— Qiiid, si le chemin est déclaré vicinal? 463. — Exception pour le cas où le chemin aurait été vendu comme bien national, 469. — Les tribunaux connaissent de toutes questions de propriété de tout ou partie du chemin , 4ti4- — Si > ayant la contestation de la propriété, on n’a pas fait juger le possessoire , à qui faudra-t-il s’adresser pour cela ? 4*’7- '

— Lequel des tribunaux de police simple ou correctionnelle r<.‘prime les contraventions vicinales? 47a- — Ces tribunaux connaissent-ils des dégradations et anticipations vicinales? 44* > 4?4- Peines. ) — Si l’utilitë publique des travaux sur un chemin vicinal n’est pas constatée , les tribunaux sont compétens sur les plaintes, 4s4- — Quand les jugemens des tribunaux de police sont ou ne sont pas en dernier ressort , 486. — Le délai accordé par un tribunal , pour démolir , peut être abrégé par l’administration , âoo.

— Le tribunal doit punir les contrevenans , sans examiner la légabté ou l’opportunité de l’arrété du maire , Soi , So6.

Usine. La concession en est toujours faite sauf les droits des tiers et ne fait pas obstacle à l’action possessoire , 686. — La destruction des travaux ne peut être ordonnée que par l’administration, 586. — Les préfets interprètent leurs arrêtés réglementaires, 687. — C'est l’administration qui est compétente sur les travaux d’une usine sur un canal non navigable d’une rivière qui l’est ,687. — Le préfet peut autoriser la reconstruction d’une vanne , 689. — L'opposition fondée sur une question de propriété est du ressort des tribunaux, 69a. — L’administration ne peut faire à des tiers de concession d'usine sur un canal privé , 693. — Le préfet no peut autoriser un riverain à faire des prises à un canal dont la propriété est contestée , 696. — L'arrêté du préfet doit toujours être approuvé par le roi , SqS. — Le préfet peut dans la sécheresse interdire les prises d’eau pour usines, etc. , 694.

U annes {V oy. Usines.)

Vicinallté. {foy. Chemins vicinaux , Préfet.)

Uoiric (glande). ( l'oy. Routes, Cherahis , Conseils de préfecture.)

Voirie (petite). Les tribunaux connaissent des embarras sur la petite voirie , an. — Ce que c’est que le droit de voirie , Soi (f’by. Tribunaux .Chemins , Maire, Conseils de préfecture, Préfet. )

Voiture. Anciens systèmes sur les voitures, a4i. — Système actuel, a44. — Poids du chargement, a45. — Du pesage et vérification des voitures, a47. a58. — Les voitures doivent avoir une plaque de métal, a49. — Quand les voitures des cultivateurs sont-elles assujetties à la largeur des jantes? a6i. — Déclaration pour éviter la contravention de surcharge, aSa, a58. — Par qui sont constatées et réprimées les contraventions? a54. — Devant qui doit être affirmé le procès-verbal de contravcntionîa57. — Ces procès-verbaux sont dispensés du timbre et de l’enregistrement , a5g. — Le délai de l'opposition aux arrêtes de défaut des conseils de préfecture est de trois mois , abi. — Comment sont réglées les amendes? 373. — L’amende peut être répétée , dès qu’il s’est écoulé quatre jours, 275. — Les roues des voitures dont la circulation est interdite doivent être brisées , 374.

V oiturien. Peines contre ceux qui ne sont pas près de leurs chevaux pour les guider, etc., 48g. — 11 faut deux postillons pour plus de cinq chevaux, 4i 1 .

riN DE LA TABLE ALFIlABéTIQUE DES MATIÉnES.