Chapitre I. — De la procédure en cas de poursuite

devant la Cour d'assises. . . . 237

Section L — De la procédure antérieure au jour de l'audience, dans les affaires du ressort dos Cours d'assises . . . 239

£ I. — Du mode de procéder antérieurement au jour de l'audience, par la

yoie de l'instruction ou information préalable , dans les affaires du ressort

des Cours d'assises 240

Art. I. — Du réquisitoire 240

Art. II. — De l'information en général et des

preuves de la culpabilité de l'inculpé 249

Art. III. — De la saisie 250

Art. IV. — Des mandats; - de l'interrogatoire de l'inculpé ; - de sa liberté provisoire 272

Art. V. — Des rapports à la chambre du con-

seil ; - des ordonnances de cetto

chambre; — de leur notification; de l'opposition envers ces ordonnances ; - délai et forme de Topposition 284

Art. IV. — De la chambre des mises en accusation.- Des pourvois contre ses arrêts 308

Art. VII. — Du recours en cassation contre l'arrêt de la chambre d'accusation ou l'ordonnance de la chambre du conseil. - Du pouvoir de cette Cour au sujet de la qualification des écrits, discours et imprimés. - De la forme

du pourvoi. - Du délai dans lequel

il doit être formé 51 S

Art. VIII.— De la procéd ure intermédiaire , à partir de l'arrêt de renvoi jusqu'au

jour de l'audience 523

§ II. — Du mode de procéder antérieurement au jour de l'audience , lorsqu'on prend la voie de la citation directe , dans les affaires du ressort de la Cour d'assises 533

Art. I. — Législation anglaise ; - origine de la poursuite directe devant la Cour d'assises 353

Art. II. — Législation française 558

Art. III. — Fixation d'une session extraordinaire de la Cour d'assises , dans le cas de la citation directe. ... 361 § III. — De la procédure antérieure au jour de l'audience , en cas de constitution d'une partie civile , dans les affaires du ressort de la Cour d'assises 568

Art. I. — Observations préliminaires. . . 368

Art. II. — De la procédure concernant l'action de la partie civile, lorsqu'elle saisit directement le juge d'instruction en provoquant une information préalable 569

Art. III. — De la procédure concernant l'action de la partie civile, qui a pris celte qualité dans la plainte transmise directement au ministère public . 371

Art. IV. — De la procédure concernant l'action delà partie civile, intervenante après la poursuite commencée, mais avant l'audience 572

Art. V. — Du cas où, après la constitution de la partie civile , le ministère public cite directement devant la Cour

d'assises 575

Section II. — De la procédure qui a lieu à l'audience de la Cour d'assises. . . 577 § I. — De la procédure à l'audience de la Cour d'assises, dans les affaires poursuivies par la voie de l'instruction préalable 577

Art. I.

Art. II.

Art. III.

An. ï. —

An. II. — S m- -

Section fil.

("impure II.

Section Ire.

An. I.

Comment le prévenu est amène à l'audience

- De la procédure par défaut et des oppositions .

- De la procédure contradictoire.

1'' catégorie. — Des demandes en renvoi , en sursis et des exceptions

préjudicielles

Il catégorie. — Du mode de procéder sur le fond après l'appel cl le tirage au sort du jury De la procédure qui a lieu a laudience des Cours d'assises, en cas de poursuite par ht \oie de la citation directe

Délits de publication réprimés par les lois dites de la presse.

Délits d 'affichage et decriage publics De la procédure suivie à l'audience de la Cour d'assises , dans le cas d'intervention de la partie civile a L'audience, quel que soit le mode de poursuite employé

De la procédure relative à l'eié* cution «le l'arrêt rendu par la Cour d'assises, de la part du ministère public ou de la partie cnile De la procédure devant les tribunaux correctionnels et de simple police .

De la procédure devant les tribunaux

correctionnels

Delà procédure antérieure au jour de l'audience , dans les affaires du ressort des tribunaux correctionnels De la procédure par la voie de l'instruction préalable

olG

Art. II. — De l'intervention de la partie civile dans la procédure par la voie de l'instruction préalable, en matière de

délits du ressort des tribunaux correctionnels 521

Art. III. — Delà procédure , antérieure au jour de l'audience , par la voie de la citation directe formalisée au coin du ministère public devant le tribunal

correctionnel 521

Art. IV. — De la procédure , antérieure au jour de l'audience , par la voie de la ci' talion directe formalisée au nom de

la partie civile 528

J IL — De la procédure à l'audience du tribunal correctionnel , sans distinction touchant le mode de procéder et la qualité de la partie poursuivante 529

j§ III. — De la procédure poslérieureau jugement correctionnel et relative, soit à Tappel , soit à l'exécution du jugement ou de l'arrêt , de la part du ministère public ou de la partie

civile 545

Art. I. — De l'appel 545

Art. II. — De l'exécution du jugement ou de

Tarrèt 544

Shction II. — Delà procédure devantles tribunaux

de simple police 545