LIVRE IL

De la compétence des Juridictions ordinaire* .

Cii.u'iTiu: I. — De la compétence territoriale . . 104 $' — Observations préliminaires. . 10*.

f II. — De la compétence territoriale, dans

ses rapports avec faction publique. 10S g III. — De la compétence territoriale, dans ses rapports avec l'action de la partie civile 118

Chapitre II. — De la compétence juridictionnelle , ou soit des diverses juridictions ordinaires de la matière .... \2:> Sbction I. — Des cours d'assises statuant avec l'assistance du jury 126

§ I. — Observations historiques et théoriques sur le jury 126

§ II. — Affaires soumises à la juridiction de

la Cour d'assises 1j4

Art. I — Infractions de publication qualifiées

crimes 156

Art. II. — Infractions de publication qualifiées

délits proprement dits .... 157

Art. III. — Infractions de publication dites politiques qualifiées crimes ou délits. 165

Art. IV. — Infractions d'affichage d'écrits politiques , de criage et distribution de faux journaux, jugemens et actes

de l'autorité 172

Section II. — Des affaires soumises à la juridiction des tribunaux correctionnels et de

simple police 174

§ I. — Des tribunaux correctionnels • 174

Art. I. — Des infractions qualifiées délits proprement dits , régies par les lois spéciales de la presse 176

Art. II. — Des infractions qualifiées délits proprement dits , régies par le code pénal 209

Art. III. — Des infractions qualifiées contraventions, régies soit par le code pénal, soit par les lois spéciales dites delà

presse 211

§ II. — Des tribunaux de simple police . 220 Section III. — Des affaires soumises à la juridiction des tribunaux civils ... 221