PARIS

Vidf.coq , libraire- éditeur place du Panthéon , (i.

COLMAR

Reiffinger , librairc-édilcur, Pl. k c-d'armes.

COLMAR

Do l'imp. de M" V HOFFMANN, imp. de la Cour Royale.

Les avantages et les inconvéniens de la liberté de la presse sont une théorie étrangère à l'objet de cet ouvrage. Tout est dit, en effet, sur eette question, qui est, (railleurs, pour la France une chose jugée, pénible conquête, obtenue après les plus sanglantes luttes et définitivement consacrée par notre pacte constitutionnel. Prenant donc pour point de départ la charte, qui établi! la liberté des opinions et de la presse, les lois destinées à régulariser cette institution et à réprimer ses abus, on se propose tout simplement, dans cet ouvrage, d'expliquer , à l'aide (Tune exposition méthodique, les principes généraux et l'interprétation particulière de ces lois, dans leurs rapports non seulement avec la liberté de la presse, mais cncoi'c avec la

liberté de l'écriture et de la parole. C'est assez fairç entendre que les délits, dont il y sera questions sont uniquement relatifs à ce qui concerne les modes divers de manifester son opinion. Car, par délité de l'écriture , on pourrait croire que le /aux est compris dans les matières de ce traité.

Ce qui est réclame comme un besoin par les jurisconsultes et même par les publicistes, c'est, non un ouvrage de spéculation, fort inutile aujourd'hui, mais un ouvrage de doctrine et de pratique, où, à côté de la raison philosophique et politique des lois existantes, se trouve l'application qui doit en être faite dans les tribunaux. Tel est

I1 office du juriste. Ainsi réduite, la tâche n'en est pas moins d'une difficile exécution. Les lois ordinaires, pour être bien comprises, exigent, en effet, de sérieuses connaissances, un esprit de déduction et de logique , et un jugement droit , qui ne sont pas le partage de tout le monde. Mais lorsque les lois , qu'on entreprend d'expliquer , se lient, pour la plupart, directement à la constitution politique du pays ; lorsqu'elles touchent, à chaque instant , à de graves questions de droit public; lorsqu'elles appartiennent à des époques différentes et à des systèmes, souvent opposés; lorsque leur interprétation doctrinale est, pour ainsi dire, vierge encore; qu'il n'existe presque d'autres règles qu'une foule de décisions judiciaires, quelquefois aussi incohérentes que les lois elles-mêmes , loin de s'excuser d'avoir choisi un cadre trop resserré, on doit craindre, au contraire, d'être taxé de témérité pour avoir eu l'ambition de réunir tous ces matériaux épars, de relier ces élémens contradictoires et d'en faire un corps de doctrine.

Tel est le but de cet ouvrage.

À ces difficultés, qui naissent du sujet même, l'auteur en a ajouté volontairement plusieurs autres, qu'il aurait pu s'épargner, mais qu'il a cru nécessaire de s'imposer dans l'intérêt même de cette partie de la science juridique à laquelle il s'est voué.

Il a pensé que ces lois, pour être bien comprises, devaient être comparées aux législations, qui leur donnèrent naissance, et à celles auxquelles nos lois ont servi de modèle chez les nations contemporaines. A cette fin, il a étudié surtout la législation et la jurisprudence de la Grande-Bretagne, ainsi que les lois qui régissent la presse en Belgique,

en Portugal, à Genève etc. Il est remonté même jusqu'au droit romain; car il n'est pas de ceux qui allée lent un superbe dédain pour ces maîtres de toute législation. On verra, dans le cours de cet Ouvrage, que toutes ces explorations n'ont pas été inutilement entreprises.

A ces documens, déjà variés, il en a été ajouté d'autres. Quoique la matière à explorer fut, en quelque sorte neuve, fauteur a néanmoins pensé qu'il devait s'enquérir des criminalistes et de leurs œuvres, examiner les routes qu ils avaient prises, afin de savoir celle qu'il devait suivre lui-même. 11 a donc interrogé , avec attention, uos criminalités modernes, ainsi que quelques rieux criminalistes, Français et étrangers, dont la réputation n'a pas encore été obscurcie par la rouille du temps. Caria science juridique est un vieil édifice, élevé lentement au milieu des siècles, qui n'appartient ni à un seul peuple , ni à un seul âge, patrimoine et ouvrage de l'humanité tout entière, auquel bien des hommes, avant nous, ont mis la main.

Les auteurs modernes qui ont écrit sur notre nouveau droit criminel ne sont pas li és nombreux. Quelques uns oui, dans le monde judiciaire, une réputation que le mérite de leurs travaux est loin de justifier. L'auteur néanmoins a dû les consulter tous, soit parce que le code pénal renferme beaucoup d'articles qui se rattachent au sujet de cet ouvrage, soit parce que, bien souvent, pour comprendre les dispositions d une législation spéciale, il est nécessaire de rappeler les principes du droit commun. On trouvera donc ici fréquemment indiqués les écrits des jurisconsultes moi h rnes, qui ont spécialement étudié notre code pénal , et notamment la collection criminelle de M. Bouirgui-

gnon , qui a eu quelque vogue au palais ; le commentaire de M. Carnoty qui, malgré une grande renommée, n'est, de même que M. Bourguignon, guère plus qu'un arrêtiste; le recueil de M. de Gratlier, excellente compilation d'arrêts sur nos codes criminels, mais inutile au progrès de la science juridique; la théorie de MM. Chauveau et Faustin-Bélie, qui voient de haut les questions de droit criminel, mais qui se laissent quelquefois égarer par un instinct d'amélioration et de théorie qu'ils mettent à la place de l'esprit de la loi, crifinalistes distingués , écrivains élégans et corrects, qui ont restauré en France les études du droit criminel ; le traité de M. Itauter, venu le dernier, chez lequel on remarque , à un très haut degré , un sens éminemment juridique, dont la rectitude et la profondeur ordinaires font regretter qu'il ait souvent donné trop de confiance , dans les questions spéciales de l'ouvrage actuel, à l'opinion de M. Pa-r rant 1 .

A côté de ces docteurs du droit commun, se place, avec distinction, l'honorable magistrat qui vient d'être nommé. Il est le seul qui se soit occupé spécialement de la matière traitée dans cet ouvrage. Sans vouloir ici porter sur le travail de M. Parant un jugement, que les convenances lui interdisent, l'auteur n'hésite pourtant pas à reconnaître hautement les services que ce recueil lui a rendus. S'il

1 L'ouvrage de M. Rauter a ëte' publié lorsque ce Traité e'tait déjà sous presse. Il n'a pu être mis à profit que pour le second et le troisième livres. Quant à M. Legravcrend, on s1 étonnera peut-être de ne pas trouver ici son nom. Mais il faut faire attention qu'il ne s'agit, dans ce volume, que de la qualification des faits et de la pénalité, objets presque étrangers à l'ouvrage de M. Legraverend. Mais il en sera souvent fait mention dans le volume de la Poursuite , qui doit suivre immédiatement celui-ci.

lui est souvent arrivé de contredire l'opinion de l'honorable magistrat, plus souvent aussi elle Ta éclairé et guide dans ses élucubrations.

On ne doit pas oublier de mentionner ici le Manuel de la liberté de la presse, anah se des discussions des deux chambres sur les lois de 1819, faite avec un discernement et une précision qui mettent ce recueil bien au-dessus des simples compilations. Mais on n'a rien à dire du Code de la presse, publié en 1822 par M. Garnicr Dubowgneuf, ni de la Concordance des lois sur la presse, publiée à la même époque par M. le conseiller de Bermj; ni de X Etal de la législation sur In presse de M. le substitut Baudoin ; ce De BOHl là que des

compilations de lois ci d'ordonnances, suii ies d'an petit nombre de noies, sans aucune portée juridique. On ne parlera pas d'avantage, non plus, du Code annoté de la presse, publie'', en 1835, par M. Henry Celliez, recueil qui n'est aussi qu'une compilation de lois et d'arrêts, 1res incomplète même SOUS ce dernier rapport, à laquelle on a cousu à la hâte quelques emprunts faite à l'ouvrage de M. Parant, Tous ces recueils devaient être consultés-; mais, quelquYstime que méritent leurs auteurs, comme

jurisconsultes, à l'exception du Manuel, ils ont été consultés sans grand profit pour la science.

Une grande lacune a été signalée dans l'ouï rage de M. Parant. On lui a reproché de n'avoir rapporté que des arrêts de la Cour de cassation. L'auteur a dû combler cetfe lacune, soit en ajoutant

aux arrêts cités par M. Parant ceux qu'd avait

omis , soit en rapportant les arrêts des Cours royales. 11 a Tait plus encore : il lui arrive souvent de citer les décisions des Cours d'assises et même les verdicts émanés du jury. Car si les verdicts ne son!

que des déclarations sur le fait , ces déclarations peuvent, dans bien des cas , servir de guide à la magistrature et au barreau dans les luttes de l'audience. Toutefois, en s'imposant l'obligation de rapporter la jurisprudence des arrêts , aussi complète que possible , Fauteur n'a pas oublié que les décisions de la justice ne sont la vérité qu'à l'égard des parties du procès. Mais s'il signale, toujours avec indépendance, avec francliise, les erreurs qu'il croit y reconnaître, il n'oublie jamais que les compagnies judiciaires, de même que les auteurs qu'il réfute, ont droit au respect, même dans leurs erreurs ; et les bienséances du langage ne lui semblent pas devoir exclure la force de la critique : fortiter in re, dulciter in modo.

Des citations de tout genre, empruntées à un très grand nombre de juristes, anciens et modernes, français et étrangers, abondent dans cet ouvrage. À côté des noms de Voè't, si habile à saisir l'esprit des lois romaines 1 ; — de Denis Godefroij, l'une des gloires de notre 16me siècle, si fécond en grands jurisconsultes ; — de Julius Clams, criminaliste estimé de l'école italienne d u même siècle ; — de W. Lauterbach, si apprécié en Alsace ; — de Daries, dont l'école, selon M. de Savigny, a exercé une grande influence sur la rédaction du droit prussien (landrecht) 2 ; — de Benoit Carpzovius, le premier criminaliste de son temps 3, qui a su marier avec suc-

' In hoc tamen précipité œsliniandus cal , quod antiqnijuris romani habeat rationem. • — (Striwius , Biblioth. Jui'isy p. 148; - Jenœ , d75'6).

a F~oy. Vom Beruf unsrer Znit fur Gesetzgebung uncl Rechlswù— senschafi;Ka]>. 7, S. 85; -1828.

3 II ic enim patnr criminalistarum vu/go habctur, licet rnulta pro~ fevat, quœ hodiè non ampliàs sint in usu ; (Struuius , id. p. 989; — V oyez aussi p. 446). Carpzovius écrivait dans les 16me et 17me siècles.

a s à renseignement du droit romain celui du droit saxon ; — âcj. J . Schœpfer, auteur (Tua bon commentaire sj noptique «les Pandectes 1 ; — à! André Gail, jurisconsulte el arrétiste allemand, fort estimé - , dont la famille s'est établie en Usaee ; — d\ 1 ntoine Perez, qui a judicieusement interprété les instifuteset le code 3 5 figurent les noms de Blackstone, (jui sut rendre intelligible et presque populaire la wî-communt dr ta \ teille Angleterre ; — ËErskine, t'oraclede la constitution britannique; — àeShaf* tesbury , de Hobbes, de Btacton et de lord Coke, ces deux antiques flambeaux de la jurisprudence anglaise; — de sîr Richard Philips, grand admirateur du jun ; — de l'historien Hailam , m \ ci "sé dans les précédens parlementaires de son pai s ; — de Delolme, apologiste trop exclusif de la constitution anglaise ; — de Filangieri3 publiciste napolitain, qui résume en ses écrits la philosophie française du I8me siècle ; — de Bodin, philosophe ci pu Mieiste au milieu de nos jurisconsultes du I (>""' siècle ; — de Dcnisart, connu de tous les praticiens; — de Montvdllon , jurisconsulte [>ro> ença] ; — de \fuywt de I ouglans , le dernier de nos criminalistes de Pam ien régime ; — de M M . \ ihei deGenè\ e , défenseur delà liberté des cultes ; — Rossi, esprit supérieur que ta France a adopté malgré les clameurs des partis; — Merlin, le prince de nos jurisconsultes modernes ; — Favart-Langlade, ju •

' TOcHitiUe el telectu te coutm ruial te fus pjèri synopsis Jur. j>t <\ . rQMt i 1 Forensû. [Struvius, id. p. .Vi3).

' Aiulri'fi' (tdi l il o/mn-nf /<<//' v ri////< iii/r\ , /;■/// UUUÙM ml j<r<>.-. \-

sum asuteralem faciuiU. et ad tentt titùu injot û l:< rmanice n . />tas, r/mr plerumque secundùm teiUentias conterait i tolent dirigi. (id. p.l)S7 et 114).

1 Anlonii Pereziï prcclectioiies m CO(/t\ <v/i, tthjinluii çrai'itttti'tn il

ifuod ad soUdam jurù explicationem Jaciant, estimandœ. (id. j>. 984).

riste laborieux, mais sans portée; — Benjamin- Constant et Chateaubriand, expression de deux écoles politiques opposées ; — Dupin, le patron de la liberté de la presse ; — Isambert, à .qui la France doit la réhabilitation pratique de la doctrine de l'intention dans les délits de publication; — Tocqueville , qui a entrepris , pour la constitution de l'Amérique du Nord, ce qu'avait fait Delolme pour la constitution de l'Angleterre ; — esprits distingués à divers titres et à des degrés différens , dont la science s'honore avec orgueil, qui, avec MM. Bourguignon, Carnot, Chameau, Hé lie , Grattier et Rauter, nos criminalistes modernes, dont il a été déjà question, forment un cortège imposant et varié 1 .

Quant aux discussions des chambres et aux rapports des commissions législatives, ces sources officielles de notre droit nouveau , on les trouvera aussi très fréquemment cités , mais sans que l'auteur accorde à ces documens une confiance exclusive, qu'ils ne méritent pas toujours2. Si on n'a pas à invoquer ici les noms, déjà historiques, des Bigot-Préameneu , des Tronchet, des Malleville, on y reverra, avec plaisir, celui de M. Portalisy (le père), qui a été mêlé, toujours avec distinction, à toutes les grandes discussions législatives qui ont occupé , pendant sa vie , la tribune politique. D'autres noms, dignes aussi de nos respects et de notre estime, sous quelque bannière qu'ils soient rangés , figureront avec M. Portalis dans les pages de ce livre : tels sont , entr'autres ,

' En dehors de ce tableau, il y a encore un très grand nombre d'auteurs et d'écrits qui sont cites dans l'ouvrage, mais qui n'ont pu être rappelés ici.

» V0y. notamment liv. n, p. 243, 244, 297, 319, 320 et passim.

ceux de MM. de Serre, dont s'honore la Cour de Colmar; de Broglie, esprit élevé et noble caractère , estimé de tous les partis ; — Courvoisier, improvisateur abondant, esprit lucide, qui sut quitter à temps la scène politique ; — Sauzet , à la parole pleine de magnificence et d'harmonie ; — Royer-Collard , qui a su donner à la philosophie et à la logique l'éclat des formes oratoires ; — 7VÏcod, dialecticien habile; — Gwizot, également distingué comme historien, publiciste et orateur; — Thiers, homme d'état éloquent, éclos au soleil de juillet; — Odilon Bar rot, qui sait se montrer en même temps orateur et juriste ; tous ces noms, et bien d'autres , qui ont illustré nos fastes parlementaires depuis 1819, constituent le plus noble et le plus glorieux patronage qui puisse être accordé à une œuvre juridique. Mais l'auteur, toutefois, n'a pas oublié (pie la parole de ces hommes , comme celle des rédacteurs du code civil , si elle doit être écoutée avec déférence , ne saurait l'être néanmoins avec une entière soumission.

Ceux qui aiment les vieux jurisconsultes, connue ceux nui préfèrent les contemporains, trouveront donc aisément dans cet ouvrage de quoi satisfaire leur goût. Peut être même ce luxe de citations sera-t'il un sujet de blâme et de reproche. Mais dans une matière encore si peu explorée, et oui semble toute moderne, il n'était pas inutile de renforcer les décisions par des autorités. Kl, d'ailleurs, dans un siècle raisonneur connue le notre, siècle qui veut tout examiner, critiquer et contrôler, qui répugne à se laisser imposer une opinion sur la foi d'autrui, in verba magistri, l'esprit dogmatique n'est-il pas un contre-sens ? La science du droit , chez une nation, n'est pas sortie toute faite du

cerveau d'un seul homme, ni du sein (Tune seule assemblée législative : nulla est ars quœ singulari consummata sit ingenio 1 . Pourquoi donc ne pas rendre aux écrivains , que nous avons consultés , les honneurs qui leur reviennent? Honorons les autres ; si nous voulons être honorés à notre tour. Citer les noms de ceux qui, venus avant nous, ont dû nous aider dans nos travaux, c'est justice et, en même temps, modestie. Qui ignore, au surplus, que les recherches toutes préparées sont une grande ressource pour le barreau? Et, lorsqu'on a fréquenté les audiences , ne sait-on pas l'usageque les avocats aiment à faire de ces citations ? Pourquoi donc ne pas songer un peu à ceux qui se plaisent à faire de la science à bon marché ? Quant à ceux qui ne se sentent aucun goût pour ces recherches, ils n'ont qu'à suivre le conseil donné, d'après l'Arioste, par un savant jurisconsulte moderne 2 , en passant quelques lignes, quelques phrases, quelques notes :

Lasciate (piesto canto, che senzVsso Puo star Pistoria, e non sarà men chiara 3.

Ces citations ne laissent pas, d'ailleurs , d'avoir leur côté curieux. Peut-être trouvera-t'on parfois quelque chose de piquant dans ces passages , extraits d1auteurs vieilz et vermoulus, ignorés ou oubliés du jeune barreau, où des questions, qu'on est généralement porté à considérer comme modernes, sont décidées par des docteurs appartenant

1 Columelle.

'M. Troplong.

3 Orland. fur. cant. xxvm;-2.

Passez ce chant , lecteur, vous n'en avez que faire ; Et l'histoire, sans lui, ne sera pas inoins claire.

à des siècles reculés. Car, il faut bien qu'on le sache, notre législation sur la presse n'est pas sans points d'appui dans le passé. Elle, aussi, peut montrer des titres antérieurs à 89, une généalogie de plusieurs siècles, des alliances daiHi les paj s étrangers, et prouver à lotis qu'elle est loin d'être un enfant perdu, venu d'hier, dans la science juridique.

On s'étonnera peut-être de ne pas rencontrer ici les lois sur la presse de quelques mis des étais germaniques, quj oui obtenu les apparences de la forme représentative. Il eut été Facile de se procurer et de citer ces loix. Mais qu'est-ce qu'une législation sur laquelle la diète de Francfort a jeté son interdit ? c'esf une lettre moi te et non pas une

loi vivante, Il n"\ avait donc pas À en tenir compte.

Il mi s'agit, dans ce volume, que des infractions considérées dans leur nature, selon leur caractère et d'après les divers degrés de la pénalité. Ce n'est là qu'une partie de la législation de la matière.

Mais celte partie forme, par elle-même, un tout,

un ensemble, pouvant aisément se détacher des dispositions relatives à la poursuite et à la procédure, lesquelles feront l'objet d'un second volume, dont la pu Id ica! ion suivra de prés celle-ci 1 .

On se tromperait si l'on croyait mie l'auteur n'a

eu en VUe que les in I raclions commises par la \ oie

ou à l'occasion de la presse. Son but a été d'embrasser, dans un cadre unique, toutes les infractions commises par une voie ou à l'occasion d une voie quelconque de publication. Les textes sur lesquels

! On donnera, à la suite de ce second volume, le texte des lois françaises et celui de la plupart des l"is étrangères citées dans ce volumeci et dans le suivant. (1rs lois, comprenant, ru même temps, p'»»n la plupart^ la pénalité et la procédure, ne pouvaient être scindées. Il a donc fallu renvoyer leur publication au volume de la poursuite.

il a travaillé ne sont pas seulement ceux des lois de 1814, 1819, 1822, 1828, 1830, 1835, connues sous le nom de lois de la presse. Un grand nombre d'articles de nos codes criminels , du code de procédure civile 1 et plusieurs dispositions de lois et de décrets , épars dans le bulletin officiel , ont été l'objet de ses études. Quelle que soit, dès-lors, l'instabilité des lois dites de la presse , l'ouvrage actuel n'en demeurera pas moins en tout temps dans toute son utilité , car il a, pour base , des principes généraux et il embrasse, dans ses parties, un grand nombre de dispositions qui ne dépendent pas de ces lois. Mais cette instabilité, au surplus, n'est pas telle que ce qu'on semble le croire ; car, il ne faut pas oublier que nous sommes encore régis, en 1837, parles lois de 1814, 1819 et 1822. On peut dire, d'ailleurs, que la législation actuelle sur la presse est arrivée aujourd'hui à un point de maturité qui , malgré ses défauts et ses lacunes , permet de la considérer comme fixée pour longtemps.

Sans reculer devant les questions de droit public qui se sont trouvées sur son chemin et sans négliger la théorie, l'auteur, néanmoins, s'est attaché, plus particulièrement , à faire un ouvrage d'une utilité pratique pour la magistrature et le barreau de tous les tribunaux et de toutes les Cours du royaume. L'avocat y trouvera, tracées avec étendue , les règles concernant les prérogatives et les libertés de la défense , ce qui comprend toutes les infractions

' Dans le code pénal , ce sont les articles 58, 59, 60, 86, 87, 91, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 262, 263, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 367, 373, 375, 376,377,463, 471, n° 11,474 etc. — Dans le code d'instruction criminelle, les articles 181, 341, 504, 505 etc. — Dans le code de procédure civile, les articles 11, 91, 505, 1036 etc.

qui peuvent être incidemment commises à l'audience ou qui sont assimilées à ces infractions > sujet intéressant sur lequel on n'a écrit jusqu'à présent que des observations détachées et qu'il importait d'embrasser dans son ensemble 1 . Le magistrat, en se pénétrant bien de ces prérogatives, apprendra ce qu'il doit savoir respecter ou réprimer dans la défense des parties. Il y trouvera également les principes juridiques, relatifs à l'indépendance avec laquelle il doit lui-même parler et écrire dans l'exercice de ses fonctions a.

Quant aux ([«lestions de diffamation, d'outrage, d'injure, de dénonciation calomnieuse, si nombreuses au palais, elles y sont traitées avec de grands dé\ cloppemens, qui occupent, dans ce seul volume, près de cent pages d'impression', indépendamment des questions sur la même matière relatives à la compétence et à la procédure, qui seront examinées dans le volume de la poursuite.

Les contraventions aux lois et réglemens de l'imprimerie et de la librairie , qui présentent des questions si difficiles et sur lesquelles le barreau est si peu fixé, ont été également l'objet d'une attention particulière 4. Il en est de même des contraventions relatives à la presse périodique 5, et surtout aux insertions et réponses dans les journaux r\ Toutes ces questions , d'un grand intérêt dans les lieux qui possèdent des journaux politiques ou autres, sont néanmoins encore très fréquentes

* Voy. livre i, chap. 4, § 3, p. 69 et suiv. ■ Voy. ibid. § 4, p. 97 et suiv.

3 Voy. livre a, ch. 7 et 8, p. 321 à 416.

* Voy. livre m, ch. 2, p. 420 a 474.

5 V oy. ibid. ch. 3, p. 474 et suiv.

6 fV ibid. p. 534 à 546.

pilleurs, parce que partout il y a aujourd'hui des imprimeurs et des libraires.

Une introduction eut dû, peut-être, se trouver placée en tête de l'ouvrage. Mais telle que l'auteur la conçoit , dans ses développemens historiques , comme sous le point de vue politique, une pareille introduction, pour être convenablement traitée, eut embrassé tout un volume. Cette introduction, d'ailleurs , aurait forcément amené l'auteur sur le terrain des choses politiques. Or, il n'hésite pas à l'avouer, son intention a été d'éviter, autant que possible, ces questions irritantes. L'auteur est un légiste et il n'a voulu écrire qu'en légiste. Son but a été de faire, non un ouvrage politique et de circonstance, mais un ouvrage juridique et durable. Quoiqu'il lui arrive plus d'une fois d'approuver ou de critiquer certaines dispositions des lois qui nous régissent, il n'a pas pris la plume, néanmoins, dans un esprit de dénigrement ou d'apologie de ces lois. Il proteste, dès-à-présent, contre toute autre intention qu'on pourrait lui prêter. Il a son opinion , sans doute , sur les systèmes et sur les questions politiques du moment; mais, désireux de travailler pour aggrandir la science du droit et non pour alimenter les passions , voulant écrire pour la justice et non pour les partis, quels qu'ils soient, il a dû n'envisager les questions que sous le point de vue juridique, sans mettre ses idées et ses propres théories à la place des principes ou de l'esprit de la loi positive, afin de conserver toute l'indépendance de son jugement et pour donner ainsi à son ouvrage un caractère d'impartialité et de durée, qui puisse le mettre à l'abri des vicissitudes du temps et des partis. Il n'a pas entendu, en effet, circonscrire l'utilité d'applica-

tion de cet ouvrage à telle ou à telle période politique. II a voulu que son utilité pùt se faire sentir aussi bien dans les momens de crise que dans les jours de tranquillité. Car quels que soient les systèmes politiques destinés à régir le pays, tant que Ja monarchie représentative et La liberté de La presse seront debout, parmi nous, -il y aura des délits commis par la voie de La presse; et tant que les hommes jouiront de la faculté de penser et du droit de parler, il y aura des délits de la parole.

Assez d'autres, pour avoir tracé quelques lignes sur des questions isolées de la politique du jour, se décernent le titre de publicistes et se prélassent dans cette pompeuse qualification. Les prétentions de cet ouvrage sont un peu plus humbles. Bien qu'amené souvent, par La nature du sujet, à discuter des thèses de droit public. L'auteur ne veut et n'ose revendiquer que Le titre de juriste : heureux, si les hommes delà science veulent bien Le maintenir dans ta possession de ce titre. .Mais tout ce qui, dans une introduction, eut pu être d'une utilité pratique, comme la comparaison avec les Législations étrangères, les principes généraux de chaque question, la raison théorique et politique de chaque disposition légale, tout cela se trouve exposé dans l'ouvrage, à mesure que l'ordre des matières et L'enchaînement des idées le présentent à l'esprit. Ainsi tourne au profit des recherches du lecteur l'absence d'un discours préliminaire.

Çolmar, (Haut-Bhin), 1 1 mai i<sr>7