C. C.-rej. — cass

D. 1825-1-390 ;-ou 1825-2-140.

D. t. xi, p

Dec. Décr

Dec. ou Décis. min. ou minùt.

J. P. 1825-1-520- ou 1825- 2-340 -ou 1825-3-15 . . .

Jnst. min. ou minist

G. T. 25 déc. 1836-ou 25 seulement - ou 25, chr. ou chron.

Ord. ordon

S. 1825-1-390-ou 1825-2-240

Trib. correct.

Bulletin officiel de la Cour de cassation , page ou numéro.

Cour de cassation ; arrêt de rejet ou

de cassation.

Arrêt de Cour royale. Dalloz , recueil pe'riodiquc , année

1825, première partie, page 390 ;

ou seconde partie, page 140.

Dalloz, jurisprudence générale, tome

xi, page Décret.

Décision ministérielle.

Journal du Palais, année 1825, premier volume , page 520 ; second volume, page 340 ; troisième volume, page 15.

Journal du Palais, tome 8 de la nouvelle édition. C'est la seconde et non celle qui s'imprime en ce moment.

Instruction ministérielle.

Gazette des Tribunaux, numéro du 25 novembre 1836. — Quand le chifïre est seul , (25), sans indication du mois ou de Tannée, on s'en rapporte au mois et à l'année de Tarrêt. — Chr. et Chron.

indiquent que la décision est placée sous la division appelée chronique.

Loi.

Ordonnance.

Recueil de Sirey, année 1825, première partie , page 390— ; ou seconde partie, page 240.

Tribunal correctionnel.