SOPHIQUES OU THÉOLOGIQUES DOIV ENT ÊTRE LIBRES

» tant qu'elles ne sortent pas des bornes de la décence et

» et qu'elles ne troublent pas la paix publique Il suffit

» d'exposer ainsi nettement le système du projet de loi » pour faire tomber le reproche qu'on lui a fait d'entre- » prendre de venger Dieu et de chercher à punir les ou-

■ Séance du 3 de'cembre 4821. — Mon. du k. * Séance du 14 janvier 1822. .— Mon. du 16. 3 V oy. séance du 25 janvier 1822.

s> trages qui lui sont adressés !. » M. Cornudet, ayant re^ produit un amendement, proposé à la chambre des Dé-r putés, sur le maintien de la liberté de discussion , M, de Corbière, ministre de l'intérieur, ne repoussa pas l'amendement comme dangereux, mais comme inutile. « L'article (1er), dit-il, ne punit que l'outrage et la dé- » rision. Ce serait bien mal interpréter ces deux mots , 2> que de les appliquer à la controverse. Elle demeure

2> DONC PERMISE ET ELLE L'EST POUR TOUTES LES RELI— 7> GIONS3. ï>

Des déclarations aussi précises , aussi solennelles , semblaient devoir prévenir toute fausse interprétation. Cependant il n'en fut pas ainsi. Les tribunaux et la cour de Cassation elle-même n1ont pas toujours respecté , sous la restauration , cette précieuse liberté de discus-^ sion et de critique des opinions , des rites et des dogmes religieux. Dans l'affaire dite des Piétisèes , le tribunal de Strasbourg avait jugé que c'était outrager la morale pu-r blique et religieuse et commettre un délit , que « d'en- » seigner qu'il est inutile de fréquenter les temples et de t> se servir des prêtres, que le baptême et les autres sat> cremens sont choses dont on doit se dispenser. » Il est vrai que ce jugement fut réformé par la cour de Colmar, dans son arrêt du 26 avril 1826, sur le motif que «les » doctrines particulières ou dogmes spéciaux que chaque » religion enseigne, ne sauraient constituer envers la i> religion de l'état , pas plus qu entr' elles , un outrage » quelconque à la morale publique et religieuse. » Mais, malgré le rejet du pourvoi relatif à ce chef de l'arrêt , la cour de Cassation déclara toutefois « ne pas approu- » ver les motifs donnés, à cet égard, dans l'arrêt de la cour > royale 3 > Par là, je ne crains pas de le dire , la cour

• Séance du 20 février 1822. — Mon. du 27,

• Séance du 2 mars 1822. — M. liauter enseigne que la controverse , même publique , n1est point un délit , si elle se borne à la simple discussion. La dissidence d'opinion ne constitue pas Voutrage. — Traité du droit crim. franc, , t, 1, p, 563, n° ilo.

3 Arr. 3 août 1826. - J. P, 1827-2-12,

suprême portait atteinte à la libre profession des opinions et des croyances religieuses. Elle méconnaissait, en même temps, les principes qui ont servi de base aux lois de 1819 et de 1822, dont l'arrêt de Colmar contenait une juste et libérale appréciation.

Cependant la cour suprême , il faut le reconnaître , avait fait un sensible progrés dans la voie de la liberté religieuse, lorsqu'elle fut appelée à prononcer sur l'affaire Touquet. Celui-ci avait publié une partie de l'évangile , d'où il avait supprimé la partie dogmatique. On vit, dans cette suppression , une intention frauduleuse. On l'accusa d'avoir falsifié l'évangile et d'avoir outragé, par là, la religion dite de l'état et les autres cultes chrétiens. Devant la cour de Paris , M. de Broe , avocat-général , ne contesta pas le droit de discuter les dogmes des cultes chrétiens'. Touquet fut condamné ,. mais la cour ne parut déterminée que par la circonstance qu'il y avait eu altération et falsification de nature à tromper le public 2. Sur le pourvoi à la cour de Cassation , M. l'avocat-général Fréteau de Peny pensa que la dénégation d'une croyance était un outrage. Mais la cour réprouva cette doctrine , en déclarant que « les citoyens de toutes les » religions , dont l'établissement est légalement reconnu » en France , professent librement leur culte et peuvent