‹ Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presseChapitre 39 sur 115 · NI A LA LIBRE DISCUSSION DES OPINIONS RELIGIEUSES · texte numérisé non relu

NI A LA LIBRE DISCUSSION DES OPINIONS RELIGIEUSES

Mais , dans l'intervalle , le ministère ayant été changé et le côté droit de la chambre étant arrivé au pouvoir , M. Chifflet , dans son rapport , se hasarda à dire que la négation des dogmes chrétiens , tels que l'existence de Dieu , la récompense ou la punition future , la divinité de Jésus-Christ , ou le doute jeté sur la vérité de ces dogmes, étaitun outrage2. Aussi la commission , dont il était l'organe , proposait-elle de mettre une différence entre lareligion de l'état et les autres cultes légalement reconnus , en élevant le maximum de l'amende à dix mille francs pour l'outrage envers la religion de l'état, et en le laissant à six mille pour les autres cultes. Mais cette prétention rencontra la plus forte opposition dans la chambre. ]\on-seulement l'égalité des peines fut rétablie, mais encore M. Chifflet fut obligé , dans son résumé , de désavouer la doctrine qu'il avait avancée dans son rapport3. Pendant le cours de la discussion, plusieurs ora^teurs , au nombre desquels figuraient M. de la Bourdonnaie et M. de Serre , crurent devoir rassurer les esprits alarmés , en déclarant encore trés-positivement que la loi ne portait aucune atteinte à la libre discussion des dogmes.

A la chambre des Pairs, M. le comte Portalis, rapporteur de la commission, dit: « Les controverses philo-

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