DES OUVRAGES DE CONTROVERSE PHILOSOPHIQUE OU RE— » LIGIEUSE

Voilà la liberté d'examen et de critique positivement reconnue par la Cour suprême 2.

On aura remarqué toutefois la restriction qu'elle y met, en limitant ce droit à ceux qui professent une des religions , dont l'ctab/issement est légalement reconnu en France. Cette restriction a d'autant plus lieu d'étonner que l'arrêt la contredit quelques lignes plus bas , en reconnaissant le droit de controverse philosophique. Mais sur quoi repose cette limitation? Ce n'est pas, sans doute, sur la charte ; car l'art. 5 donne à chacun , sans distinction ; le droit de professer, c'est-à-dire dVxposer et de défendre sa religion et par conséquent d'examiner et de critiquer celle des autres. Aucun autre article de la charte de 4814, (ni de celle de 1830), ne restreint cette disposition générale. L'art. 6 de l'ancienne charte ne faisait que donner au catholicisme une dénomination particulière. L'art. 7 assurait aux cultes chrétiens un traitement. On sait qu'aujourd'hui une loi a admis le culte hébraïque à ce privilège. Mais ce privilège est d'une nature purement pécuniaire. 11 ne doit pas être étendu au-delà. Que si ce droit d'examen n'avait pas été formellement reconnu par Fart. 5 , il serait résulté de l'art. 8 qui garantit aux Français le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions. Qu'exigeait-il pour la jouissance de ce droit? deux conditions : 4° d'être français 3 2° de se con-

• Arr. 17 mars 1827. — Bull. n° 59. — G. T. 18 et 19 mars 1827. — J. P. 1827-3-275. — Un ancien règlement du 23 août 1645, qui subsista jusqu'à la restauration de Charles II, prononçait une amende contre ceux qui auraient corrompu le texte du directoire ou formulaire pour le culte presbytérien, alors établi en Angleterre. — Voy. Blacks— tone, liv. 4, ch. 4, trad. Cliomp. t. 5, p. 269. — J'ai déjà dit qu'aujourd'hui même, en Angleterre, la publication des livres dogmatiques de la religion anglicane, et notamment de la bible, estsoumise àla censure.

3 Sic. M. Rauter, traite du Dr. crim. Fr. t. , d , p. 562, n° 415.

former aux lois qui doivent réprimer le£ abus de cette liberté. L'ancienne charte n'exigeait pas qu'on fut sectateur d1un culte. Elle ne demandait pas à quelle opinion religieuse on appartenait. A ses yeux , il suffisait qu'on fut français pour avoir le droit de publier son opinion. Quant aux lois destinées à réprimer les abus de cette liberté, on a vu qu'on n'y trouve rien qui limite le droit de discussion aux personnes appartenant à l'un des cultes légalement reconnus en France. Si la loi de 1822 n'accorde une protection spéciale, relativement aux outrages, qu'aux cultes légalement reconnus, il ne s'en suit pas qu'il n'appartienne qu'aux sectateurs de ces cultes de jouir de la faculté de discussion et de critique.

Ce n'est pas avec cet esprit limitatif et jaloux que la cour de Paris interpréta la loi de 1822, dans l'affaire de M. de Seuancourt. Cet écrivain était poursuivi comme ayant outragé et tourné en dérision tous les cultes chrétiens, parce que, dans son histoire des traditions civiles et religieuses , il avait présenté le christianisme comme une altération du théisme. On l'accusait d'avoir nié la divinité de Jésus-Christ et de l'avoir considéré comme un homme qu'il appelle tantôt un jeune sage, tantôt un respectable moraliste , auquel, après sa mort, on aurait prêté les attributs d'un personnage allégorique. Devant la cour , le prévenu soutint que nier la divinité de l'origine d'un culte , ce n'était pas outrager ce culte , ajoutant que cette dénégation était inséparable du droit de controverse. Le litige se trouvait ainsi engagé entre une opinion philosophique, le théisme pur, et un culte légalement établi. La Cour, par arrêt du 22 janvier 1828 , renvoya M. de Senancourt de la plainte par les motifs « que les passages incriminés ne contenaient ni l'outrage, » ni la dérision caractérisés par la loi pour constituer un » délit 1 . »

La même Cour, dans l'affaire du Courrier Français, et celle d'Aix , dans celle de V Aviso de Toulon, qui avait reproduit l'article du Courrier, où se trouvait une phrase

' G. T. 23 janv. 1828. — J. P. 1829-1-516.

contenant la négation de la perpétuité de la foi chrétienne, ont proclamé plus explicitement encore le droit de négation dVn dogme religieux , sans mettre à ce droit la restriction mentionnée dans l'arrêt précité de la cou de Cassation. *.

Ce qui avait fini par être vrai , sous l'empire de la charte de 1814 > Test à plus forte raison depuis que la charte de 1830 a rayé de ses articles la religion de Tétât. La loi du 9 septembre 1835 nra rien statué sur cette matière. On peut donc dire qu'aujourd'hui la liberté de discussion et de critique ,. en matière religieuse et philosophique, est invulnérable.