OUTRAGE ET DÉRISION ENVERS LES CULTES

- I. - En permettant la liberté des controverses religieuses et philosophiques , le législateur n'a pu vouloir que cette liberté dégénérât en outrages contre les cultes. Il punit d*un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de trois cents à six mille francs quiconque , par un des moyens de publication déjà énoncés, aura outragé ou tourné en dérision toute religion dont rétablissement est légalement reconnu en France2.

- II. - Ces peines sont légères si on les compare à celles que prononce la législation anglaise. Les statuts I Ed. VI, ch. 1 et 1 Elisab. chapitre 1er, punissent de l'amende et de la prison quiconque parle avec mépris du sacrement de la Céne. Proférer des paroles outrageantes pour le Christ y des railleries indécentes sur les saintes écritures ou tenir des propos tendant à en

' L'arrêt de Paris est du 17 novembre 1829. — G. T. 18. — J. P. 4830-1^566.*— Celui d1Aix est du 3 décembre même année ; — G. T. 12.

«F. P. 1830rl-562. Ces deux arrêts sont parfaitement motives. — Le pourvoi contre l1 arrêt d1Aix a été rejeté par ie motif que la cour avait apprécié souverainement les faits. — Air. du 15 janv. 1830. G. T. 16 J. P. 1830-1-562.

9 Art. 1er de la loi du 25 mars 1822.— La falsification ou mutilation des livres dogmatiques d'une religion est un outrage, y o/.Tarr. cité p. 279.

inspirer le mépris ou à les tourner en ridicule , sont tout autant d'offenses que la loi commune punit par l'amende et par la prison, ou par d'autres peines corporelles infamantes, Quiconque parle mal ou avec dépréciation ou mépris du livre des prières de l'église anglicane, doit être condamné à une amende de cent marcs pour la première offense , de quatre cents pour la seconde 1 , et pour la troisième à la confiscation de tous ses biens meubles et chattelSj et à l'emprisonnement pendant, toute sa vie. Si le délinquant est un ministre et qu'il ne soit pas bénéficier, il gardera la prison pendant un an pour la première offense, et toute sa vie pour la seconde. S'il est bénéficier, il sera mis en prison pendant six mois et subira la confiscation d'une année du revenu de son bénéfice pour la première offense. En cas de récidive, il sera dépossédé et emprisonné pour un an. A la troisième offense, l'emprisonnement sera perpétuel *.

Telle est , sur ce point , la législation de la Grande- Bretagne. Cbez nous, la loi punit l'outrage envers les cultes dans un but de protection pour la liberté de tous les cultes. En Angleterre , la loi frappe dans le but de venger la religion. Ici c'est l'offense que la loi réprime, sans s'inquiéter de la doctrine en elle-même ; là , c'est l'opinion , c'est la doctrine qu'elle réprouve et punit. Entre l'esprit de ces deux législations, il y a toute la différence qui sépare le régime d'une église dominante, intolérante et exclusive, du système de la liberté de tous les cultes, - III. - Il ne faut pas confondre l'outrage avec la discussion, ni même avec l'énonciation dogmatique d'une opinion. Celles-ci peuvent être utiles ; elles servent à éclairer les esprits. L'outrage ne peut que les irriter, sans jamais éclairer personne. L'outrage est donc facile à reconnaître : c'est une attaque brutale , grossière , indécente , une voie de fait par la parole ou sur le papier. L'opinion est l'exposition ou la manifestation d'une pen-

' lie marc d'argent vaut aujourd'hui 15 shellings 4 pences, lue shel-> ling vaut environ 1 franc 20 centimes de France, a Blackstone, liv. 4, ch. k.

sée , d'un principe , (Tune doctrine. Il peut y avoir, dans cette exposition , plus ou moins de vivacité et de chaleur ; mais la vivacité , la chaleur, l'emportement même dans la manière de manifester une opinion, ne sauraient être considérés comme un outrage. Oa pourrait y voir une attaque ; mais l'attaque , lorsqu'elle n'est pas accompagnée d'insulte, ne constitue pas l'outrage,, dont la loi s'occupe en cette matière Pour tout homme de bonne foi , le sens du mot outrage sera toujours facile à saisir.

- IV. La dérision n'est autre chose qu'un outrage sous une forme différente2. Dans un cas , on a pour but d'exciter l'indignation ou la haine ; dans l'autre , de provoquer le mépris. L'outrage peut partir d'un esprit grave, mais passionné. Il est moins dangereux que la dérision, parce qu'il s'adresse aux hommes sérieux et réfléchis. La dérision est l'arme des esprits légers , superficiels et railleurs. Elle annonce moins de conviction et par conséquent une intention moins excusable. Son effet est plus fâcheux , parce qu'il est plus communicatif , les hommes étant plus enclins à se moquer qu'à s'indigner. La dérision est d'ailleurs d'un plus scandaleux exemple, en ce qu'elle habitue à considérer avec légèreté r avec dédain, avec mépris, ce qui doit être l'objet de nos respects , de notre vénération, de notre amour.

- Y. - La loi ne dit pas que l'outrage sera formel et direct 3 ; mais il faut qu'il frappe les yeux et qu'il saisisse l'esprit. S'il ne pouvait être établi que par induction , il n'y aurait plus outrage , et le seul coupable alors serait celui qui , en pressant les mots, en aurait extrait un outrage.

- VI. - L'art. 1er de la loi du 25 mars 1822 n'est applicable qu'à l'outrage et à la dérision dirigés contre l'une des religions, dont l'établissement est légalement reconnu en France. Il a été déclaré que ces mots dési-

• Voy. ci-devant chap. h § h , n° m bis , page 242. » C. C. 15 janv. 1850. — J. P. 1830-1-562. 3 Ce n° s'applique aussi à la dérision

gnent la religion catholique , les cultes de l'église chrétienne réformée et le culte hébraïque. M. Carnot1 enseigne que la charte, ayant proclamé la liberté de toutes les religions, les a par cela même reconnues toutes. Cela I>eut être vrai, quant à la liberté de l'exercice du culte; mais il est évident que les mots , dont se sert l'article précité, ont le sens limitatif que j'ai énoncé. Il est vrai sans doute, en principe, que toutes les religions existantes en France, et elles sont nombreuses , car en 1814 on en comptait déjà 150 2 , devraient être spécialement préservées des outrages dirigés contre elles. Mais il est vrai de dire aussi que ce n'est pas là ce que la loi de 1822 a entendu.

- VII. - Toute attaque contre la liberté des cultes peut être commise : 1° par voie de publication ; 2° par voie de fait. L'attaque par publication s'applique aux dogmes et aux rites , aux personnes et aux choses du culte. J'ai déjà parlé des dogmes et des rites. Je traiterai ce qui concerne les personnes dans le chapitre relatif aux outrages contre les personnes en général.

Quant aux attaques par voie de fait contre les choses affectées au culte , elles sortent du cercle que je me suis tracé. C'est l'objet de l'art. 257 du code pénal, qui avait été étendu par les art. 44 et 16 de la loi du 20 avril 1825 dite du sacrilège , laquelle a été abolie. Mais l'art. 257 continue à exister.

-VIII. -Le simple enlèvement, ou la seule dégradation des signes publics d'une religion , ne constitue pas un outrage à cette religion. Que si cette voie de fait est commise , malo animo , avec une intention de mépris, il y a outrage, il est vrai , dans l'acception usuelle du mot , non dans l'acception légale ; mais dans tous les cas ce délit est du droit commun. Il n'est pas du ressort de cet ouvrage 3.

* Voy. l'histoire des sectes par M. Grégoire, ancien e'veque de Blois.

3 II peut cependant se confondre ayec celui du n° suivant.

-IX. Il n'en est pas de même des outrages commis , par paroles ou gestes , envers les objets d'un culte que l'art. 262 du code pénal frappe d'une amende de seize francs à trois cents francs , et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois. Il est à remarquer que l'art. 11 , tit. 2, de la loi du 19-22 juillet 1791 , punissait cet outrage soit qu'il eut été commis dans un lieu public , soit qu'il eut été fait dans un lieu destiné à l'exercice du culte , tandis que l'art. 262 ne punit que l'outrage commis dans les lieux destinés à l'exercice d'un culte. Mais l'art. 2 de la loi du 7 vendémiaire an k ne punissait l'outrage qu'autant qu'il avait été fait dans un lieu destiné à l'exercice du culte, tandis que le code pénal a étendu le sens de cette disposition aux lieux servant actuellement à cet exercice. Mais ces expressions mêmes de l'art. 262, (dans les lieux destinés ou servant actuellement à son exercice*) , indiquent la limite dans laquelle le législateur a cru devoir se renfermer. L'orateur du gouvernement a formellement déclaré que la disposition n'est pas applicable aux outrages faits à des signes placés hors de l'enceinte consacrée.

Cet article est applicable aux outrages publics comme à ceux qui n'ont pas le caractère de la publicité , puisqu'il ne distingue pas. Mais , dans l'un comme dans l'autre cas , il ne faut pas perdre de vue qu^il ne concerne que les outrages par paroles ou gestes, et non ceux qui seraient commis par écrit ou par toute autre voie. On ne doit pas perdre de vue non plus que la publicité , dans ce cas, n'est pas la publicité restreinte, dont parle *'art. 1er de la loi du 17 mai 1819.

Il faut remarquer enfin que la disposition de l'art. 262 n'est pas limitée, comme celle de l'art. 1er de la loi de 1822, aux seuls cultes dont rétablissement est légalement reconnu. On peut l'appliquer à tous les cultes existans. Mais, s'il s'agit d'un culte non légalement reconnu , encore faudrait-il que l'exercice de ce culte eut été déclaré à l'autorité , conformément à la loi du 7 vendémiaire an 4.