VI. Observation commune à tous les cas ci-dessus

VII. Des ministres des cultes . . . 400 § V. — Des agens diplomatiques ... 405 § VI. — Des simples particuliers . . • 404

Chapitre VIII. — Attaques contre les Cours et tribunaux, les corps constitués, les auto-

rites etles administrations publiques. 405 § Ier. — Répression générale de ces attaques. 405 § II. — Répression particulière. — De l'attaque par la voie du compte-rendu des audiences des Cours et tribunaux ......... 408