Chapitre V

Attaques contre la loi . . . .

§ Ier. —

Provocation à la désobéissance aux lois. — Attaques contre le respect dû aux lois. — Censure et critique des lois , ordonnances et autres actes

2h*0it fcc résistance tntnut-

ïwcllc à un acte illégal au ar-

bitraire .

Obéissance et soumission à

une lai contraire à la justice au

aur principes constitutionnels.

§ II. — Provocation à line action qualifiée crime ou délit. — Apologie d*une aclion de cette nature .... 511 § III. — Souscriptions judiciaires . ♦ . 515 Chapitke VI. Excitations relatives à une ou plusieurs classes de personnes . . . 516 Citapitke VII. — Attaques contre les personnes proprement dites • 521

§ I*r. — Apperçu des législations romaine et

anglaise sur la diffamation et l'injure 521 § II. — Observations et questions générales sur la diffamation , l'injure et l'outrage , d'après la loi française . . 552 Art. V*. — Observations préliminaires et critiques . . . . . . . . . 552

Art. II. — Questions générales sur la diffamation 554

Art. III. — Questions générales sur l'injure . 564 Art. IV. — Questions générales sur l'outrage. 565 An. V. — - Questions communes à la diffamation , à l'injure et à l'outrage en

général 569

§ III. — Des attaques personnelles contre les membres de la famille royale ; — Les souverains elles chefs des gouvernemens étrangers .... 579

§ IV. — Des attaques personnelles contre les magistrats. — Les fonctionnaires publics. — Les agens de l'autorité.

— Les agens de la force publique.

— Les personnes ayant agi dans un caractère public, ou sous la foi publique, ou assimilées à celles qui ont agi dans un caractère public. — Les ministres du culte 581

Art» Pr» De l'attaque commise à raison ou à

l'occasion de l'exercice des fonctions 381 I. Observation relative à la nature de ces attaques en ce qui concerne les fonctionnaires proprement dits . . 581

H. Des magistrats ; des fonctionnaires ;

des agens de l'autorité .... 381

III. Des personnes ayant agi dans un caractère public ; des pairs et députés; des jurés, et, par occasion, des témoins 584