I. Dispositions générales ; 425. — II

— Formalités pour l'obtention d'un brevet et pour la possession d'une imprimerie; 427. — III. — Droits de Pimprimeur , quant à l'usage de ses presses ; 435. — IV. — De l'usage des presses ; formalités avant l'impression ; 434. — V. — Usage des presses; formalités dans l'impression; 439. — V. bis* — Formalités du timbre; 449. — VI. — Formalités après l'impression; 453.

Art. II. — Des libraires . . 455

I. Formalités constitutives de la profession ; brevet ; bouquinistes ; étaleurs; loueurs; colporteurs; auteurs; 455. — II. — Défaut de brevet et d'autorisation; pénalité; 457. — III.

— Détention, mise en vente, vente ou distribution d'un ouvrage, sans les nom et demeure de l'imprimeur;

Art. III. — Des individus autres que les impri^

meurs et les libraires .... 466

Art. IV. — Des ouvrages condamnés. — Dis* positions communes aux diverses catégories de personnes désignées f dans les articles précédens . . • 470

I. Réimpression, vente ou distribution d'un ouvrage condamné ; 470. — II. — Circonspection du ministère public dans la répression de ces contraventions ; 471 . — III. — Cas où la réimpression n'est pas punissable; 472. — IV. — Autre cas où la réimpression n'est pas punissable; impressions des débats, de l'arrêt ou du réquisitoire qui l'a précédé; 472.

— V. — Des cas dans lesquels il y a condamnation de l'ouvrage et, en même temps, acquittement du prévenu; 475.

CnAPiTRB III. — Des contraventions relatives à la pô-

lice spéciale de la presse périodique. 474 § Ier, — La presse périodique constitue-t'elle une spécialité qui exige des dispositions particulières ? . . . . 474

§ II. — Formalités et contraventions relatives à l'établissement d'un journal. 482

Art. Ier. — Définition, caractères du journal et

division de ce paragraphe . . . 483

Art. II. — Idonéité ou capacité des propriétaires 483

Art. III. — Formalités de la déclaration . . 487

Art. IV. — Du cautionnement et de ses formalités. Division des journaux en cautionnés et non cautionnés . 496

Art. V. — Des gérans. — Leur nomination ;

leurs qualités; leurs droits; leurs devoirs et leurs obligations, tels que la signature et le dépôt du journal 507

Art. VI. — Formalités relatives aux journaux

non cautionnés 516

Art. VII. — Obligations des imprimeurs de journaux. Nom du gérant ; timbre . . 520 Art. VIII. — Transport des journaux . . . . 523 § III. — - Obligations et interdictions imposées aux journaux à l'occasion du contenu de la publication . . . 525

Art. Ier. — Interdiction relative au compterendu des séances des chambres . 525

Art. II. — Interdictions relatives au compterendu des procès, des audiences et des délibérations des tribunaux et des jurés 526

Art. III. — Interdictions relatives aux souscriptions 530

Art. IV. — Réponses et insertions obligées . 554 Chapitre IV. — Des dessins, gravures, lithographies

et emblèmes 546