‹ Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presseChapitre 74 sur 115 · PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE · texte numérisé non relu

PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE

Abus. — Voy. Prêtres.

Administration {privée ou particulière). — V. (Simple) particulier.

Administration (publique). — Çuid, 406, 407. — Diffamation, injure, 405 à 408. — V. Réponse; insertion.

Affichage. — Affiches. — Afficheur. — Des affiches dans leurs rapports avec le fait de la publication , V. Publicacation. — Les affiches, soumises à la formalité de l'indication des nom et demeure de l'imprimeur, 448. — Papier de couleur; exception, 448. — Timbre, 449. — Affichage public , pas nécessairement lié à la liberté des publications ; rentre dans les attributions municipales , 552 ,

555. — Affichage d'écrits politiques, prohibé ; peine ; 553, 554. — Affichage d'autres écrits, permis, sans autorisation préalable , 553. — Profession d'afficheur, libre ; indication du domicile, 553. — Infraction à cette formalité , 553, 554 , 555. — Responsabilité de l'afficheur, contenu de l'écrit, 555. — Affichage d'imprimés non timbrés,

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