LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE : DE 1870 A

%i. — Dei8joà i8ji

Après la chute de TEmpire, le décret du lo septembre 1870, proclama la liberté des professions d'imprimeur et de libraire.

L'abrogation de l'article 76 de la Constitution de Fan VIII, fut prononcée par un second décret du 20 septembre 1870.

Un autre décret du 10 octobre 1870, abolit le cautionnement et le timbre.

Enfin un quatrième décret, du 27 octobre 1870, donna compétence au jury, pour tous les délits publiques et de presse (i) et abolit la Haute-Cour.

Signalons aussi, un décret du 29 novembre 1870, défendant sous peine de suppression du journal, tout compte rendu, tout récit d'opérations militaires,de mouvements de troupes, d'actes de guerre, ainsi que de ceux publiés par l'autorité militaire.

Avec l'Assemblée nationale, les remaniements dans la Législation de la Presse continuèrent.

La loi du i5 avril 1871 restaura le cautionnement (2).

(1) La liste du jury n*élait aulre que la liste du suffrage universel.

(â) Le cautionnement était affecté par privilège: i^ au payement des frais, âo ensuite aux dommages-intérêts, 3^ aux amendes» auxquelles les propriétaires, gérants ou auteurs des articles incriminés, pouvaient être condamnés. Les bailleurs de fonds pouvaient prendre le privilège de second ordre. Le propriétaire et les gérants devaient posséder en propre une partie du cautionnement. Dans le cas de condamnation grevant le cautionnement, celui-ci devait être libéré complètement dans la quinzaine des condamnations, sinon le journal devait cesser