CCII TITRE VI

président d'assises, auxiliaire de l'accusateur, qui fournit des notes sur son compte, et perdant dès lors son autorité naturelle sur le jury ; ce juge d'instruction, juge suppléant, dépendant pour son avancement, des caprices du procureur de la République ; ces juges de tout ordre, dont beaucoup sont habitués à mépriser l'audience correctionnelle où l'éducation scolastique de leur esprit juridique ne trouve pas à s'exercer, où le nombre des affaires à expédier est d'ailleurs trop grand pour leur laisser le loisir de les creuser comme il conviendrait : ce sont là des anomalies graves.

Mais^ il faut encore et surtout^ parler de la part énorme faite à la faveur et à l'arbitraire dans la nomination des magistrats.

Desttut de Tracy résume très bien la situation (i).

« A l'égard des jurés, c'est sans doute une belle institution, «n ce que ce sont des hommes indépendants et indifférents pour l'accusé. Par conséquent, ni la prévention, ni l'autorité, ne les peuvent pousser à l'injustice ; et la première chose est, sans doute, que ceux chargés de punir les crimes, n'en commettent pas dans l'exercice de leurs fonctions. Mais ce n'est pas tout.; il faut encore, qu'ils veuillent remplir cette fonction suivant rintérêt général de lasociété.Or,danslestempsdetroubles, emportés ou dominés par une faction, ils agissent souvent en hommes de parti ; et dans les temps calmes, l'excès de leurs scrupules et de leurcommisérations allant jusqu'à la faiblesse, ils se conduisent fréquemment en particuliers sensibles.

« Dans l'un et l'autre cas, il n'est pas rare, qu'ils manquent de cette impassibilité, la première qualité des hommes publics : C'est donc, plus sous le rapport de la liberté que sous celui qui m'occupe actuellement, que j'admire cet usage. Toujours est-il certain que, comme tous les autres... il a presque tous les inconvénients dont il est susceptible, et presque aucun des avantages qui lui sont propres. Ce qui, au reste, ne veut pas dire qu il faille le détruire, mais au contraire^ en cas de besoin, signifierait, qu'il faut le maintenir, pour n avoir pas à V établir une

{{) Moyens de fonder la morale iVun peuple. Laget Valdesson : du Jury.