CCIV TITRE VI

La question de l'organisation judiciaire est une question vitale ; elle semble épuisée et elle est incessamment remuée par Tesprit inquiet des générations qui se succèdent et qui sentent que là est le vrai terrain de la liberté (1).

Le problème de la constitution du pouvoir judiciaire a été agité depuis plus de soixante ans, éclairé des vives lueurs de ces grands et immortels esprits qui composaient la première Assemblée constituante, repris en i848, repris de nouveau après le 4 septembre. Il n'a pas reçu sa solution par la loi du 3o août i883 et demeure, toujours, en suspens.

Pour la justice civile, les systèmes sont multiples. La Constituante a cherché la garantie, comme pour la loi, danslesystème électif qui fait participer les citoyens à la nomination de ceux qui doivent les juger ; on Ta cherchée dans le jury civil, dans l'institution des concours, comme le moyen efficace de constater la capacité des magistrats et d^anoblir Thomme lui-même qui ne demanderait sa position qu'à son travail et à sa valeur personnelle. Cette question n'est pas près d'être résolue (2).

Nous souffrons de la loi du 30 août 1883. W Maurice Vanlaôr : Le projet Reinack et le Jury pour les délits de Presse, Bentham, Organisation judiciaire, édit. Dumont, p. 243 et suiv.

Aux Lois du Jury de M. Barbier (1873), au Jury criminel, de M.Arbinet (1893), il convient d'ajouter : le Jury en matière cnminelle, de M. Guilbon (i87â) ; le Jury criminel ou code du juré en cour d'assises de M. Liorel (1887) ; le Manuel du juré en matière criminelle de M. Morin (1873) ; le Jury criminel de M. Valler (1892) ; le Jury et la loi pénale de M. Tainturier (189.5) ; et les chapitres spéciaux de la Justice criminelle en France de M- Loubet (1896)

(1) Tissot, Code pénal, t. II, p. 461, 476, note 2.

(2) De Tocqueville a dit, avec raison : « Qu'importe que l'on ne puisse contraindre le magistrat si on peut le gagner, y

Il n'y a pas h s'illusionner et nous ne saunons partager les vues de M. Henri Barboux, lorsqu'il écrit : « Les hommes de mon temps se souviennent de la sixième chambre correctionnelle de l'Empire el des jugements de M. Delesvaux. Soutenus par un pouvoir qui semblait inébranlable^ portés par Tesprit même de leurs fonctions h repousser, et presque à haïr tout ce qui menaçait Tordre établi, les magistrats du second Empire n'étaient pas tendres pour les écrivains. Très libéraux en dehors de l'audience, très clairvoyants et parfois sceptiques, ils revotaient souvent avec leur robe les instincts de l'autorité à qui toute discussion parait un outrage. Il n'en est pas de niéme aujourd'hui. Le pouvoir change de mains h chaque instant, et, s'il y a des ambitieux parmi les juges, ils auront les yeux fixés sur le lendemain. Lorsque le délit leur semblera établi, ils condam-