LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE : DE 1870 A 1881 CCV

Sans doute, il y a des exceptions très nombreuses. Les magistrats sont de fort honnêtes gens ; mais les mille liens de l'intérêt personnel, les excitations de Tamour propre, de l'ambition, les habitudes, agissent sur beaucoup d'entr'eux, les paralysent, les garottent, même à leur insu (i).

On fait observer, il est vrai, qu'il n'y a plus de délits d'opinion, que la loi de iSSi les a abolis et qu'il importe seulement de protéger les fonctionnaires, les agents du pouvoir en leur

neront, parce qu'ils sont des juges, et qu'il en est d*eux comme du soldat à qui rhabitude du péril donne le courage de l'affronter. Mais je ne crois pas qu'ils soient tentés de se montrer injustement sévères ; même en laissant de côté la crainte de se nuire ou le désir de popularité dont ils ne sont pas tous exempts, ils tiendront toujours assez de compte des mauvaises habitudes que la presse a contractées ou de l'excuse que chacun trouve dans la violence de son ennemi. Ce ne sont pas là des hypothèses; les jugements que les tribunaux rendent tous les jours sur les procès de presse démontrent que, avec la ferme volonté de faire respecter la loi, les juges de droit commun ne cherchent pas à entraver l'exercice de la liberté. »

On ne songe pas, sérieusement, à enlever au jury la connaissance des crimes contre les biens et les personnes. Il en est de cela comme du suffrage universel ; c'est un fait acquis, mais on voudrait récuser le jury dans les affaires politiques ! Pourquoi ? Parc« qu'il ne serait pas une garantie sufBsante, et alors tout de suite l'objection se pose : « Vous voulez faire juger les attaques dirigées contre vos fonctionnaires par trois juges qui sont eux-mêmes vos fonctionnaires. » Présentée ainsi, il faut bien le reconnaître, lobjection est irréfutable.

Volontiers, on ajoutait, sous l'Empire avec Victor Hugo :

Cette justice-là sort de ces juges4à Comme des tombeaux la vipère.

On peut répéter, enfin, les paroles de Guizot : « Dès que la politique pénètre dans les tribunaux, peu importent la main et l'intention qui en ont fait franchir le seuil, il faut que la justice s'enfuie. *. Moniteur^ de 1846, p. i4ii.

Entre les mains d'un gouvernement affranchi de scrupules, sous un régime dictatorial, ou sectaire on peut, dans ces conditions, écraser de parti pris les journalistes qui déplaisent.

Au surplus, on n'aboutit qu'à déconsidérer la magistrature. On l'a vu sous l'Empire, aux vingt-quatre mai et seize mai. Les magistrats deviennent absolument suspects et l'on se voit forcé de revenir au jury, il est trop commode, de dire, que l'on ne compromet pas plus les magistrats que les soldats, en les \ envoyant au feu. Il ne s'agit pas de savoir si les juges doivent protéger la société ; il s'agit de rechercher, suivant les cas, quels doivent être les juges.

(1) D'ailleurs, le magistrat est emprisonné dans les textes. Il ne peut pas, comme le juré, s'affranchir de l'application de la loi, pour recourir à une décision purement humaine, équitable, en rapport avec l'opinion publique. L*habi. tude de juger est souvent funeste (Discours de Thouret, séance du 6 avril 1790).

CCVI TITRE VI

permettant d'agir devant les tribunaux civils où la preuve pourra toujours être faite par les diffamateurs.

Mais, on oublie que dans la question de la (ibertéde la Presse est enfermée la question même de la liberté.

En effet, autant il est lamentablequ'un fonctionnaire calom- { nié par un journal ne parvienne pointa obtenir justice, autant il est nécessaire, néanmoins, que les journaux puissent libref ment apprécier les actes des fonctionnaires. Un pays où les fonctionnaires seraient tabou^ où le public molesté n'aurait pas la ressource de faire entendre par Torgane des journaux i ses justes réclamations, ce pays-là pourrait encore être nomi- 1 nalement en république, mais il vivrait sous la plus insuppor- V- table des tyrannies.

Est^il besoin de rappeler que dans un pays libre, tout doit rester soumis au régime de discussion et au contrôle de l'opinion publique. Assurément un tel état de choses comporte des attaques mal fondées et trop ardentes ; la justice infaillible n'est pas de ce monde ; on a dû renoncer à l'exiger du gouvernement et des tribunaux ; il serait un peu fort de l'exiger de tous les écrivains qui débattent les choses du jour. Mais rien ne serait plus dangereux que de fermer la bouche à la critique, si vive qu'elle soit, sur les questions dont dépend Texistence \ même de la nation ; rien ne serait plus périlleux pour le 'pays(i).

Dans sa façon habituelle d'apprécier les affaires de Presse» le jury est évidemment l'interprète et le serviteur de l'opinion. Celle-ci ne se blesse guère du ton plus ou moins violent des polémiques générales ou de celles qui visent essentiellement

(1) On se plaint souvent des variations du jury dans les procès de presse qui sont portés devant lui. Si Ton y regarde d'un peu près, on voit qu'il n'ohéit pas, autant qu on pourrait le croire à première vue, au hasard ni au caprice Ses sentences diverses se ramènent à deux disf>osi lions qui semblent être profondément enracinées en lui. S'agit-il d'une question générale, de la critique d'une ihstilution, d'une politique, le jury se montre jaloux de détendre la liberté de la presse et le droit de lécrivain. L'attaque peut être violente, excessive ; le jury ne s'en émeulp.is; il considère assez volontiers qu'en t'ait de critique essentiellement politique, l'abus est trop lié à Tusage pour qu'il soit possible de marquer le* point juste où lun cesse et où l'autre commence, et il aime mieux paraître tolérer quelques excès de plume que de porter atteinte à la liberté d'écrire.