CCXII TITRE VI
Lesjurys de la restauration, de lamonarchiede juillet, étaient en somme des jurys spéciaux. Mais, c'est surtout, au cens qu'ils devaient leur origine, à l'exemple du jury anglais. Cette idée répugne à la démocratie et elle est contraire à l'égalité.
Comment, donc, organiser le jury spécial ?
On a préconisé, comme le faisait Siéyès, le jugement par ses pairs, tout en faisant observer que sur les questions spéciales, nos pairs, ne sont pas tous les hommes^ mais les hommes de notre profession, habitués au maniement des mêmes affaires et des mêmes intérêts.
Nous possédons en France, dit-on, plusieurs tribunaux spéciaux. Il suffirait de substituer le sort à l'élection pour les transformer en jurys.
Mais remarquons que, s'il fallait prendre la valeur du mot, au pied de la lettre, il faudrait que lessavants fussent jugés par des savants, les ignorants par les ignorants, les riches par des riches, et les pauvres également par leurs pairs. Pourquoi pas les coquins par des coquins ? a dit un homme d'esprit.
En matière de presse, ceux qui attaquent les écrivains ne sont pas le plus souvent des écrivains. Les écrivains jouiraient d'un privilège inadmissible, s'ils étaient jugés par leurs pairs. Quels seraient, d'ailleurs ces pairs? Le syndicat de la Presse serait-il un nouveau tribunal d'honneur ??
Non, le jury spécial, doit offrir des gages d'impartialité. Il doit aussi, tout en présentant des garanties d'intelligence, d'indépendance, n'être pas susceptible, a priori^ de compromettre, de parti pris, la sécurité sociale et l'ordre politique (i).
Prévost-Paradol, dans la France Nouvelle, proposait un jury spécial composé de tous les conseillers généraux, des conseillers de la Cour d'appel auxquels, à Paris, seraient joints les membres de l'Institut.
On a dit, aussi que, la perfection serait un jury composé d'anciens magistrats en retraite, depuis les conseillers à lacour jusqu'aux juges de paix. Ceux-là connaissent notre jurispru-
(I) Revue critiquCy lomc XVIH, année 1889; voir article de M. Birot-Letourneux, page 353 : Xécessité de déférer tous les délits de diffamation à un jury spécial.
