LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE : DE 1870 A 1881 CCXÎ

M. Cruppi après avoir dénoncé le mal, cherche le remède ; il voudrait une collaboration durable des jurés et du magistrat, quelque chose comme les tribunaux d'échevins — Schœffenge^ rickte — qui existent en Allemagne, etqui, composés de notables pris sur la liste du jury, siègent sous la présidence d'un magistrat qui délibère avec eux (i).

A notre avis, cela ne suffirait pas et le jury spécial, seul^ peut sauvegarder les divers intérêts en présence.

l'examen de la Cour parait inutile ou inefficace. Si la commission communale siégeant sur les lieux mômes, si les juges de paix connaissent les notables de leur circonscription, les juges du tribunal ne pourront déjh exercer leur contrôle que sur les indications du parquet; et les membres de la Cour ne troavent dans la confection des listes qu'une charge de plus, sans proOt pour la justice.

En résumé, indépendance du jury vis-à-vis de toute autorité administrative, exclusion de tout élément électif et politique, concours des citoyens mieux éclairés, intervention du parquet et composition définitive confiée aux magistrats inamovibles, telles seraient les conséquences.

(1) L*échevinage est purement et simplement la réunion des juges du fait et des juges du droit, des magistrats et des jurés. Nous trouvons le germe de ceUe idée dans notre jury ; mais là les éléments sont séparés et fonctionnent chacun de leur côté. Il en est autrement dans Téchevinage tel qu'il fonctionne dans d'autres pays.

Quels seraient le rôle et la place des tribunaux d'échevins dans Korganisation judiciaire future? Le livre sur la « Cour d'assises n nous renseigne à ce sujet.

Ce qu'il demande surtout, sans parler du recrutement du jury et de la délégation du président des assises, privé désormais d'assesseurs, c'est la connaissance par le jury de la loi pénale, dans les explications officielles que le président des assises devra lui donner sur la peine et dans le caractère contradictoire de ces explications ; l'accusation, la partie civile, l'accusé et son défenseur devant être appelés à toute réunion du jury et du président.

Nous sommes, au contraire, d*un avis opposé. On a très bien agi en supprimant le résumé du président d'assises. Que serait-ce lorsque le président d'assises en chambre du conseil, dans le secret des délibérations, exercerait sur les jurés l'intluencc due à son caractère, à la connaissance de l'affaire, etc.? Il faut que le jury soit soustrait à Tinfluence des magistrats, puisque leur but est précisément d'enlever le jugement des affaires à ces derniers. Il faut donc se garder de réunir jurés et magistrats dans une même délibération : ce serait. di> reste, confondre les attributions, méconnaître les aptitudes, et si les tendances de chacun sont opposées comme on le prétend, faire triompher tantôt l'une, tantôt l'autre des influences, suivant le caractère des hommes, au détriment de ]*unité de jurisprudence.

Ce qui se passe en matière de jury d'expropriation n'a rien de commun avec notre situation.