PROPOSITION DE LOI

Art. i«r. — Il est inslitué, dans chaque département, deux sortes de tri^ bunaux d'assises : un tribunal d'assises de département et des tribunaux d'assises d'arrondissement.

Art. 2. — Les tribunaux d'assises de département connaissent des peines afflictives et infamantes, ainsi que des peines seulement infamantes mentionnées À l'article i^r et à l'article 6 du Code pénal.

Art. 3. — Les tribunaux d'assises d'arrondissement connaissent :

I® Des délits d'injures, outrage, diffamation commis envers les membres des deux chambres, les fonctionnaires publics, les ministres des cultes salariés de TEtat, les dépositaires ou agents de l'autorité publique, toutes personnes chargées d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, des jurés à raison de leur participation à une décision, des témoins à raison de leur déposition en justice lorsque les délits susmentionnés ont été commis :

Soit par des discours proférés dans des lieux ou réunions publics;

Soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics ;

Soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public ;

2^ Des délits d'injures et de diffamation commis par les mêmes moyens, envers le Sénat, la Chambre des députés, les cours et tribunaux, les armées de terre et de mer, les corps constitués cl les administrations publiques (i).

{{) J'ai dit dans Texposé des motifs, déclare M. Barthe, pourquoi je ne fais point figurer dans cette proposition de loi :

lo Les offenses envers le Président de la République ;

2o Les insultes envers les chefs des Etats étrangers, leurs ambassadeurs et leurs agents diplomatiques ;

30 Les outrages publics à la pudeur.

En effet, ils doivent toujours rester aux tribunaux correctionnels.