TRAITÉ

PAR

Renft^rmant, avec le dernier état de la jurisprudence, le commentaire général et complot

des lois de la Presse, de celles relatives aux outraj^es aux bonnes mœurs

ainsi que de tous -les textes du Gode pénal ou des lois spéciales se rattachant

aux délits politiques et à, ceux do la parole, de l'écriture et de la Presse

à la propagande anarchiste, etc., etc.

Deuxième édition

Entièrement refondue et augmentée

PAR

P. FABREQUETTE8

Conseiller h la Cour de cassation