V. t. /, p. 231, note

— 20 août, article 28.

4872, 14 mars.

F. n. 400 et S8.

— 23 mars, 13 avril.

— 27 juillet.

— 21-24 novembre.

F. Introduction, p. 185 et 88.

1873, 23 mars, article 13.

1875, 24 février.

F. ». 89, note.

— 25 février.

— 8 mars.

— 5 juin.

— 16 juillet.

F. n. 89, note 34.

— 30 novembre.

1878, 3 avril.

1879, 22 juillet.

F. n. 235, note.

4880, 30 mars.

F. n.-^, (. i, itf4.

iv LOI (modifiée) du 29 juillet 1881

4881, 30 juin 1881 sur la liberté de réunion.

— 29 juillet.

(Nous donnons ici la loi avec toutes les modifications qu'elle a subies).

Loi da 1S9 Juillet 1881 sar ia iilierté de la presse.

(On trouvera : au n® 50 la liste des infractions dites de presse ; au n® 57 la liste des délits similaires de droit commun ; au n® 32 Ténumération des prérogatives attachées aux délits de presse).