Chapitre II

Des délits polititiue^^ commis spéeialement par les ministres des cultes

(Artirle^ 201 à 208 du Code pénal) 243 à 250

SECTION III

Des Résidants aux colonies et en Tunisie.

(Article 09 de la loi de 1881) 251 il 255

Page».

SECTION IV

De$ Militaires,

GHiiPiTiiE Prkmier

La force armée et le service militaire.

Les sénateurs et les députés au point do vue militaire 256 h 258