Chapitre II

De la discipline. Des devoirs militaires. Do l'obéissance passive. Exclusion de la politique de l'armée.

Obéissance à l'autorité civile 259 à 2&9

Des délits et peines militaires. Conseils de guerre 269 h. 272

Des délits des réservistes et territoriaux renvoyés dans leurs foyers. 273 h, 275

TITRE V

De l'imputabilité et de la complicité. — De la responsabilité civile des articles 1384 C. civil et 44 de la loi de 1881.

SECTION I De la provocation en droit commun.