Chapitre III

De la citation directe, *!oit do la part <lu Miiiistôro public (après ou sans information préalable) s(»it do la part dos parties lésées.

$ 1. Formes ot délai do la citation (art. ;iO. loi do 1881) 458 à 462

SI 2. Administration do la preuve des faits diffamatoires.

Formes (articles 52 et ss.. loi de 1881) 462 à 470

Pagei.

S 3. Sanction de l'inobson'ation de l'article 52 471 à 472

S 4 . Mode do la preuve. Preuve contraire 473

CHAprrRE IV Formalités à accomplir avant le jour de l'audience 475 à 477

GHAmftB V

Des demandes formées h la Cour d'assises avant Tappel des jurés. .. 478 h 480

Chapitre VI De la procédure par défaut devant la Cour d'assises 481 h 488

Chapitre VII Du débat contradictoire devant la Cour d'assises 489 à 496

Chaphue vm

De l'arrêt de condamnation de la Cour d'assises. Circonstances atténuantes. Récidive. Cumul. Pénalités qui peuvent être prononcées. Dommages-intérêts 497 à 502

Chapitre IX De l'arrêt d'acquittement en Cour d'assises. Ses effets 503 h 507

SECTION IV

De la procédure devant les tribunaux correctionnelt

et de simple police.