DÉFENSE DES ASSOCIATIONS ET RÉUNIONS DES UBELLES. RESTRICTIONS

Les rassemblements et réunions, n'étaient pas tolérés par l'ancien régime. Les citoyens qui auraient eu un but honnête, avaient à compter avec l'arbitraire d'une administration ombrageuse, qui n'admettait guère qu'on pût se réunir autrement que pour conspirer (i).

(1) II existe un mandement de Philippe le Bel, au Prévôt de Paris, à la date •de 1305, lui enjoignant de faire publier de sa part, des défenses à lo<ite personne de s'assembler dans Paris au delà du nombre de cinq, soit de jour, soit de nuit, dans les lieux publics ou secrets, sous peine de prison.

Des lettres de Philippe de VaIois,au bailliage d'Auvergne, en 1343, défendent à toute personne de faire assemblée « sous couleur de confrairie ou autrement. »

Ces confréries, le Nouveau Denizart les définit : u Des espèces de sociétés formées entre plusieurs personnes pour quelque dévotion particulière. » Il s'en ■était formé dans un grand nombre de corps et métiers. Elles dégénérèrent bientôt «en réunions de plaisirs ou en foyers de conjuration. Supprimées par diverses ordonnances au xvi® siècle, notamment par celle de 1539. elles reparurent, mais furent réglementées parla déclaration du 7 juin 1659 etl'édit de décembre 1666, qui en soumirent l'établissement, au consentement de l'autorité ecclésiastique et de la puissance royale, et les assujettirent, en outre, à peine de se voir supprimées, à l'observance de certaines conditions.

(( Si les assemblées que l'on fait, dit Denizart, n'ont pas seulement pour but de traiter une affaire commune à ceux qui se réunissent, mais de former entre particuliers ce qu'on appelle une association, elles sont contraires au bon ordre, à moins qu^elles ne soient légalement autorisées, parce que, dit l'avocat général Jolj de Fleury, dans l'État, toute assemblée particulière, qui n'est point autorisée par le souverain, donne lieu à des soupçons légitimes que la police a intérêt de vérifier. »

La police n'a jamais aimé les rassemblements. « Ces sortes d'assemblées, dit De la F^oix de Freminville (au mot Assemblées particulières dans le Dictionnaire -de la Police) sentent toujours le libertinage et n'ont pour but que de mauvaises fins. »

La loi de lèse majesté suffisait à réprimer les ligues, les complots, les troubles •dans l'État.

LÉGISLATION DU MOYEN AGE JUSQU'a LA RÉVOLUTION DE 1789 Xmi

La liberté d'association était inconnue, en dehors des corporations qu^on surveillait étroitement.

Avec le temps qui s'écoulait, la liberté d'écrire ne s'améliorait pas. Louis XIII, dans la fameuse ordonnance de janvier 162g (Code Michaut), renouvela toutes les défenses antérieures (i).

Il est certain, qu'aux moments de trouble et d'émeute, des 4^crits à la main, dont les copies étaient multipliées, étaient souvent distribués à Paris ou ailleurs.

Les sévérités du pouvoir s'éveillèrent à cet égard, et, enlr'autres arrêts du Parlement de Paris, il en est un (i8 août 1666), qui défendait de vendre aucuns libelles ou écrits, qualifiés de Gazettes à la main, sous peine, pour la première fois, du fouet et bannissement, et pour la seconde des galères (2).

Si, grâce à l'adoucissement des mœurs, et aux progrès de l'opinion, on avait renoncé à brûler les auteurs et imprimeurs, on n'en était pas moins sévère à leur égard (3).

(1) L'article 3 porte : « Les grands désordres et inconvénients, que nous voyons naître tous les jours, de la facilité et liberté des impressions, au mépris de nos ordonnances et au grand préjudice de nos sujets et de la paix et repos de cet État, corruption des mœurs et introduction des mauvaises et pernicieuses doctrines, nous obligent d'y apporter un remède, plus puissant qu'il n'a été fait par les précédentes ordonnances. C'est pourquoi, suivant le 78e article des Ordonnances de Moulins (1566), nous défendons à tous imprimeurs d'imprimer, et à tous libraires de vendre ou débiter aucun de ces écrits qui ne portent le nom de l'auteur et de l'imprimeur, et, sans notre permission, par lettres de notre grand sceau, lesquelles ne pourront être expédiées, qu'il n'ait été présenté une copie du livre manuscrit à nos chancelier et garde des sceaux, sur lesquelles ils commettront telles personnes qu'ils verront être à faire, selon le sujet et la matière du livre, pour le voir et examiner, et bailler sur icelui, si faire se doit, leur attestation en la forme requise, sur laquelle sera expédié le privilège. y>

A cette époque (1600). l'Université ne conserva que la censure des écrits sur la religion. Les livres de droit et d'histoire, furent soumis à des maîtres des requêtes .

(2) C'était, surtout, durant la Fronde et la régence de Mazarin, que l'on colportait des pamphlets ou Max-arinades. Les colporteurs étaient punis de la Bastille ou des galères.

Il en fut ainsi des libelles ou écrits publiés en Hollande contre Louis XIY. Voltaire (Dtc/fonnarre philosophique, \^ Liberté (Timprimcr) raconte que plus de 6.000 brochures y avaient été éditées contre le roi Soleil. A peine de la vie, on dut s'abstenir de critiquer le monarque absolu.

(3) Le 7 avril 1712, un arrêt du Parlement de Paris, condamnait Jean-Baptiste Rousseau, à un bannissement perpétuel, pour une pièce de vers qu'on lui imputait.