LA DIFFAMATION, LA MÉMOIRE DES MORTS, LA PRELVE

Ce n'est que vers Tan i5oo, qu'on voit apparaître, dans les commentateurs, le mot diffamare [dis^famare], répandre de côté et d'autre, un propos ou un écrit injurieux.

Mais, il ne faudrait pas croire que, ce terme créé, on en fût venu, pour cela, à la distinction que proclame notre art. 29 de la loi du 2g juillet 1881. Il était toujours question de Vin- /urSj dans le sens où on la prenait à Rome (i).

(i) Même au xviie siècle. Domat {supplément au Droit public, titre II, § 1) s'exprime ainsi : « On appelle injure tout ce qu'on dit, ce qu'on fait, de dessein prémédité, dans la vue d'offenser quelqu'un et de lui faire affront. Ainsi, il y a des injures verbales, qui se font par des paroles ou des chansons ; des injures par écrit, et (Vautres réelles quand on frappe une personne, ou qu'on fait quelque chose pour l'insulter. »

Dareau, dans son Traité des injures (année 1775), disait encore : « Le mot d'injure est d'une signification fort étendue. Chacun l'applique suivant ses idées, À ce qui blesse, plus ou moins, son intérêt ou son amour propre. L'homme trop délicat, trouve souvent de l'injure où l'homme sage n'aperçoit rien qui puisse offenser ; celui-ci, au contraire, prend souvent pour injure, ce que l'homme ordinaire ne croit point injurieux. La réflexion, les mœurs, et les préjugés entrent donc pour beaucoup dans la minière d'envisager une injure.

« La loi regarde, en général, comme injure, tout ce qui ne se fait pas suivant le droit public ou le droit particulier. Dans ce sens, tous les crimes et délits qui troublent l'ordre public ou la tranquillité des citoyens,sont autant d'injures qu elle condamne. Mais, dans un sens plus précis, et en même temps plus relatif à notre traité, nous appellerons injure ce qui se dit, ce qui s'écrit, ce qui se fait et môme ce qui s'omet, à dessein d'oflTcnser quelqu'un, dans son honneur, dans sa personne ou dans ses biens, et c'est sous cette vue, que nous embrasserons la matière. . .On peut offenser quelqu'un, par paroles, en proférant des discours injurieux à son honneur, à sa réputation ; par écrit, en publiant ou répandant contre lui des libelles ; par ac/îon, en usant de voies de fait sur sa personne ou sur ses biens ; par omission, en afîeclant, dans l'occasion, de ne pas lui rendre les honneurs qui lui sont dus. »

Nous retrouvons là Vactio injuriarum.

Mais ce qu'il y a de piquant,c'est queces jurisconsultes,touten analysant l'in-

LÉGISLATION DU MOYEN AGE JUSQU'a LA RÉVOLUTÏON DE 1789 XXXÏt

Diverses dispositions des Coutumes ou Ordonnances réprimaient les injures et les libelles diffamatoires. La dénonciation calomnieuse était prévue par l'ordonnance de 1670 (i).

On s'était préoccupé aussi de réfréner le droit des avocats. On avait aussi réprimé., très sévèrement, les ouvrages qui pouvaient être censurés, contre les magistrats, les officiers de police, etc. (2).

jure, ne se privaient pas d'en user. Au seizième siècle, les érudits, qui se disputaient sur une phrase du texte d'un ancien, se jetaient à la tète les adjectifs les plus désobligeants ; il esl vrai que c/était en latin, et que le latin dans les mots brave l'honnêteté. N'empêche que, si vous lisez leurs commentaires, vous verrez qu'ils se traitent couramment delatroei ûe furcifer ; ce qui signifie brigand et galérien. Jamais répertoire, ne fut plus riche que le leur en injures.Ils ne se gênaient point pour s'accuser des crimes les plus abominables, même de ceux auxquels il semblait que dût répugner toute leur vie, qui était de travail et de chasteté. Personne n'y prenait garde, et eux-mêmes, ils ne s en mettaient point en peine. C'était l'usage. L accoutumance avait désarmé ces violences et ces brutalités de leurs pointes les plus aiguës. Latro pour eux ne voulait plus dire brigand, ni fureifer galérien. (les deux modes donnaient simplement à entendre, que les deux commentateurs interprétaient d'une façon différente quelque passage d'un texte ancien.

(i) V. Jousse, Traité de le Justice criminelle. Loysel Institut contumières, Edit de décembre 1704. Déclaration du roi du iâ avril 1723. Déclaration de St. Germain, 17 janvier 1561, article 13. Déclaration du 16 avril 1571, article 10. Déclaration du 10 mai 1728 article 10. Les injures écrites étaient plus graves que les injures verbales.

(2) Dans notre ancien droit, l'ordonnance de Montil-Iez-Tours (avril 1543)» article 54, défendait « sur peine de privation de postuler et d'amende arbitraire» que, dorénavant, advocats en leurs plaidoiries, procédant par quelconques paroles injurieuses ou eoutumelieuses à rencontre de leurs parties adverses, en quelque forme ou manière que ce soit, ne dire, ne alléguer ou proposer aucune chose qui chéeen opprobre d'autruv, etyui ne serve ou soit nécessaire aux faits de la cause qu*ils plaident, > V. Ordonnance de Blois de novembre 1507, article 122, et Ordonnance d'Iz-sur-Tille, en Provence, octobre 1537, chapitre 4, n© 9. — Cpr. Jousse, Justice civile, t. 11, p. 450.

Quant aux outrages, l'ancienne législation française montrait une grande rigueur : « Défendons, sous peine de la vie, à nos sujets, de quelque qualité qu'ils soient, d'excéder ou outrager aucun de nos magistrats, otliciers, huissiers ou agents, exerçant ou exécutant actes de justice; voulons que les coupables de tels crimes soient rigoureusement châtiés, sans espoir de miséricorde, comme ayant manqué à notre autorité et puissance. » Ordonnance de Moulins, 34; Ëdit de janvier 1572, 1 ; Ordonnance de Blois, 190 ; Edit de janvier 1629, 119 ; Ordonnance de 1670, titre 16, 4.

V. Muvart de Vouglans, p. 351. — Jousse, t. III, p. 601. — V. Ortolan, t. II, II* 1717.^

XL TITRE II

Les commentateurs et jurisconsultes s'étaient inquiétés aussi des inconvénients et des dangers de l'admission de la preuve. Ils avaient été frappés des périls qu'elle présenterait. Dès le xvi« siècle, tous les interprètes (Julius Clarus, Bartole^ Cujas, Voët, etc.), enseignaient que la preuve n'était recevable, que lorsque la faute intéressait l'ordre public. Le Droit canonique décidait, nous l'avons vu, que, dans aucun cas, la vérité d'une imputation diffamatoire ne devait être admise en preuve.

Dans notre ancienne jurisprudence française, les principes romains, quant à la preuve, n'étaient plus suivis (i).

(i) V. Denisart, Colltet. dejurisp,, v* Injure.

Dans son Traité dit injures (1775), Dareau, analysant la jurisprudence des Parlements et de laTournelle, dit : « Dans tout État policé, il n'est nullement permis, comme on peut le penser, aux citoyens de se diffamer les uns les autres. La tranquillité publique exige qu'ils se respectent entre eux ; autrement, Tinjure deviendrait la source des excès et des désordres les plus grands. N* importe que la diffamation ait la vérité pour principe : si, sous le prétexte qu*on ne dit que la vérité, il était libre de divulguer ce qu'on sait sur le compte d'autrui, ce prétexte donnerait lieu à des discordes et à des haines perpétuelles. » V. Merlin, Répertoire, v® Diffamation, t. lY, p. 589. Cpr. Matile, Dissert, inauguralis de exceptione veritatis ah injuria libérante» Heidelberg, i830. — V. Tacite, AnnaleSj l\\ 34. — Quintilien, Instit. oratoires, XII, 9i. — Rollin, Hist, ancienne, t. VI, p. 639. — Fra Paolo Sarpi, Justification, p. 29. — Pastoret, Des lois pénales, t. II, p. 49, 20, 35. — Vermeille, Essai sur la réforme à faire dans ta législation criminelle,

La règle de l'ancienne jurisprudence criminelle était énoncée en ces termes, dans la « praxis criminalis » du xvi® siècle : « Injuria non censetur fada defuncto, quia postqiinm quis est mortuus, non potest plus aliquo modo offendi, sed bene dicitur fada heredibw qui, propterea, proprio nomine habent injuriarum actionem, »

a Si l'insulte, dit Domat, est faite au cadavre, à la mémoire ou au sépulcre du défunt, l'héritier est en droit d'en demander la réparation, parce que c'est en quelque manière l'attaquer lui-même, que d'insulter à la mémoire de celui à qui il a succédé et qu'il représente. »

V. Droit public, livre III, titre 41, n® 7. V. aussi Perrière, Dictionnaire de droit et de pratique, t. II, w^ Injures, p. 37. — Muyart de Vouglans, Lois criminelles, p. 349.

Il apparaît de tous les textes, que les héritiers étaient admis à poursuivre l'injure faite à la mémoire du défunt, non pas, seulement, parce qu'ils étaient substitués à celui-ci par la loi de l'hérédité, mais parce qu'ils étaient considérés comme recevant personnellement un dommage, du discrédit jeté sur la réputation de leur auteur.

Ils avaient par suite une action nomine proprio. Ainsi, Voët donnait le droit

LÉGISLATION DU MOYEN AGE HISQU'a LA RÉVOLUTION DE 1789 XLI

D'autre part, Pothier nous a conservé les règles et les procédés étranges, qui étaient* usités, dans les procès criminels faits au cadavre et à la mémoire des morts.

de poursuite aux enfants de la personne diffamée, lors même qu'ils avaient renoncé à la succession paternelle, et voici la raison qu*il invoque : a Quatenus non modiea filii ignominia e$l, si parentem, aut servum, aut indignum, aut sceleratum habeat. > Voêt, titre de Injuriis, n* 5.

Y. Des procès eontre les cadavres et contre la mémoire des défunts, éUins Van^ eien droit français ; Y. Revue historique du droit français et étranger, numéro de novembre-décembre 1879 ; Revue catholique des institutions et du droite tome XYII, p. 425.