XCII TITRE III

Aussi est-ce par un vain simulacre, que la Convention, en plein régime des exécutions et des supplices, inscrivait le principe de la liberté de la presse, dans la Constitution du 24 juin 1793(1).

Marat fut assassiné le i3 juillet 1793. Le Père Duchesne succéda à VAmi du Peuple.

C'est en août 1793, que fut constitué le comité du Salut Public.

Au milieu de ces orages et de ces catastrophes, le principe de la propriété, bien que violé par les confiscations, prenait une forme nouvelle qui l'assurait davantage. Nous voulons parler^ de la propriété littéraire (2).

sociétés populaires de femmes, sous quelque dénomination que ce soit, sont défendues. » Son décret contient une disposition établissant la publicité de « toutes les séances des sociétés populaires et celle des sociétés libres des arts. »

(4) Constitution, 9 juin 4793. — Déelaraiion des droits : Art. 6. La liberté de la presse ou de tout autre moyen de publier ses pensées, ne peut être ioter* dite, suspendue ou limitée.

Art. 7. Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit autrement, ne peut être interdit. — La Constitution garantit à tous les Français la liberté indéfinie de la presse.

(5) Nous étudierons dans le second volume, la Propriété littéraire, en ce qui concerne la Presse et le livre.

TITRE IV

DU DERECTOmE A L'EMPIRE