XCIV TITRE IV

Le 5 brumaire 1796, le Directoire fut constitué, gouvernement aussi faible que violent dans ses soubresauts.

Le Directoire, à peine installé, se vit forcé d'user de ses pouvoirs contre certaines sociétés qui tombaient sous le coup de Tarticle 36o de la Constitution. Le 8 Ventôse an IV, il prenait dans ce sens un arrêté qui porte la signature de Letourneur comme président, et qu'il communiquait le lendemain par un message aux Cinq-Cents (i).

ration des droits» elle place une déclaration des devoirs» énoncé de principes philosophiques assez vagues.

On rendit à la liberté individuelle toutes les garanties possibles. Toutefois la Haute-Cour fut conservée. Elle devait être composée de juges que le Tribunal de cassation nommerait dans son sein. Elle eut à juger, à Vendôme, Drouet, ancien conventionnel, membre du conseil des Cinq-Cents, impliqué dans la conspiration de Babeuf et qui fut acquitté.

Le décret du 25 Vendémiaire an III, défendit « comme subversives du Gouvernement et contraires à lunité de la République, toutes affiliations, agrégations, fédérations, ainsi que toutes corres()ondances en nom collectif, entre sociétés, sous quelque dénomination qu elles existent • ; et il obligea chaque société à dresser le tableau de tous les membres qui la composent.

La Constitution du 5 Fructidor an lU vint corroborer ce décret de Vendémiaire. L'article 360 dit « qu*il ne peut être formé de corporations ni d'associations contraires à Tordre public », et Particle 36:2 déclare « qu'aucune société particulière s occupant de questions politiques ne peut correspondre avec une autre, ni s'affilier à elle, etc., etc. . .

(I) Les Cinq-Cents entendirent cet appel. Ils nommèreot une Commission chargée de leur soumettre un projet de loi. Mailhe déposa, le 8 Germinal an IV, son rapport conçu dans les termes les plus violents contre les clubs. Il y parlait de « ces meneurs qui, accoutumés à tout détruire tant qu'il fallut tout détruire en effet, conservèrent aveuglément le môme esprit quand il fallut tout créer. »

Si on laisse de côté la question des congrégations, la liberté d'association religieuse se trouve consacrée, par voie de conséquence, dans le décret de vendémiaire an IV, lequel, « considérant qu'aux termes de la Constitution nul ne peut

élre empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi ;

que les lois auxquelles il est nécessaire .de se conformer dans l'exercice du culte ne peuvent avoir pour but qu'une surveillance, renfermée dans des mesures de police et de sûreté publique », soumet simplement à une suneillance ainsi délimitée, tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque, et subordonne à une simple déclaration à la .\lunieipaiité la construction d'un édifice consacré à un culte. Zciie tolérance, qu'on accordait ainsi à tous les cultes n'était inspirée que par une indiff'érencc dédaigneuse dont on retrouve les accents dans le rapjwrt, Hiil le 3 ventôse an 111 sur la loi projetée, par Boissy d'Anglasau nom des Comités de salul public, de sûreté générale et de législation réunis :

« 11 est démontré, disait-il, par l'expérience de tous les temps, que l'attrait

des pratiques religieuses \ïO\ir les âmes faibles s'accroît par les soins que l'on