Delà calomnie

Le droit intermédiaire, ne renfermait que des dispositions hétérogènes ou insuffisantes. Divers projets avaient été proposés, sans succès, par Pastoret, Siméon, etc.

Le point important c'était de bien spécialiser le sens du mot « injure » et de définir la « calomnie ».

Malheureusement, dans l'esprit du temps, le mot « calomnie » impliquait W fausseté des faits imputés. Ce n'est qu'à partir de 1819 que nous verrons, dans nos lois, substituer à la calomnie, la diffamation laquelle, au contraire, n'implique pas la fausseté. Il y a là, une évolution, qui correspond à un progrès de civilisation (3).

(i) Par le décret du 26 novembre 4809 : « Les missions à l'intérieur sont dé fendues et en conséquence nous révoquons les décrets concernant lesdites missions. Art. 2. Nous révoquons aussi tout décret par nous précédemment rendu portant établissement ou confirmation de prêtres pour les missions étrangères. •

Sur la minute qui se trouve aux Archives nationales (A. F. IV, 3040*, on lit à Tart. 3, après la formule chargeant les ministres « de l'exécution du présent décret, » cette addition écrite de la main même de Napoléon : « qui ne sera pas imprimé, » L*empereur ne se souciait pas d*ébruiter ses rigueurs, et de compliquer encore ses difticultésavec TEglise.

Après le décret de 1809, les frères des Ecoles chrétiennes et les établissements religieux d'hommes qui étaient chargés du service des montagnes, survécurent seuls.

Un dernier décret du 3 janvier 1812 balaya les derniers vestiges des congrégations. 11 fut rendu sur un rapport de Bigot de Préameneu, dans lequel on lit : * Il ne reste plus dans toute l'étendue de l'Empire de V. M. de corporations religieuses que dans le département de Simplon et dans quelques-uns de ceux de la Hollande et de la Basse- Allemagne. Je propose à V. M. de terminer l'opération de la suppression des corporations religieuses en appliquant à ces pays la même mesure. . . Le nombre des individus de l'un et Tautre sexe {qui vont être frappés par la mesure) s'élève à 371 .>»

(2) Pourtant, ce mot de diffamation, avec les conséquences qu'il renferme, Portalis l'avait employé en l'an V : « La diffamation est la promulgation des choses infamantes.. ., vraies OM /aïtJSM. On appelles choses infamantes, celles qui impriment une tache honteuse dans la vie d'une personne et qui sont capables, quand elles sont connues, de lui attirer le mépris ou l'aversion des gens

l'empire cxin

Le Code pénal de 1810, distingua l'injure^ de la calomnie écrite ou orale (art. 867 à 374).

Etait considéré comme calomniateur, celui qui imputait publiquement, à un individu quelconque, des faits qui, s'ils avaient existé, auraient exposé, celui contre lequel ils étaient articulés, à des poursuites criminelles ou correctionnelles, ou même au mépris ou à la haine des citoyens. Le calomniateur ne pouvait échapper à la répression, qu'en administrant la preuve légale A^ son imputation, et cette preuve légale, ne devait résulter que d*un jugement ou de toutautre acte authentique (art. 367 du Code pénal). Le champ de la preuve était donc resserré dans des limites étroites. On ne pouvait invoquer, ni la notoriété, ni la vérité des faits, ni être admis à les prouver, sauf dans les cas spéciaux très restreints de l'article 367 (i).

de bien. La calomnie est la fausse imputation d'un délit. )> Rapport au Conseil, des Anciens, 26 germinal an V, Chotx de rapportSf t XVI, p. 90.

Et Portalis ajoutait : « Un citoyen a trois espèces de réputations à conserver : la réputation de probité, la réputation de vertu, la réputation de talent et de mérite. LMnjuro la plus grande est celle qui attaque la probité d'un citoyen, parce que la réputation de probité est la plus importante à un homme qui vit avec les atitres hommes. La réputation de vertu, étant moins rigoureusement nécessaire, les injures qui l'attaquent ont moins de gravité. . .

« La considération publique est, après le repos de la conscience, le vœu le plus ardent de l'homme de bien. Quoiqu'elle paraisse, en quelque sorte, en dehors de celui qui l'inspire, puisqu'elle est l'expression du sentiment des autres, elle n'en répand pas moins sur lui un charme consolateur.

u On peut attaquer avec liberté la réputation de talent et de mérite : c'est l'objet de la critique, très distinct de la satire. Mais les nuances entre ces deux choses sont si délicates, souvent même si imperceptibles, qu'on est obligé de s'en rapporter uniquement au jugement du public. Tout ce qui blesse la réputation de talent et de mérite est un obstacle à la gloire et offense l'orgueil et la vanité ; mais la gloire est un bien que l'opinion distribue et qu'il n'est pas au pouvoir des lois de donner ni de garantir. »

On a cité encore d'autres réflexions — sujettes à réserves, — attribuées à Portalis : « Il ne faut pas se inontrer trop facile à accueillir les susceptibilités de l'homme privé ; car s'il en était autrement, si des censures légères, des jeux d'esprit pouvaient devenir la matière d'une plainte, les tribunaux seraient sans cesse occupés à venger les fausses délicatesses de l'amour-propre, de la vanité et k raffiner sur le point d'honneur : un affreux arbitraire étoufferait l'opinion et détruirait la liberté, a

(1) V. Diderot, édit. d'Assczat, t. III, p. 13 ; L XIV, p. 46. Tissot, Droit pénaly 1. 1, pp. 550 et suiv.; t. II, p. iil3 etss.

Le premier texte législatif français, dans lequel on rencontre le mot « dt/fa-

CXIV TITRB IV

C'est avec raison que les lois postérieures au Code pénal de 1810, ont renoncé à la calomnie proprement dite et admis la difFamation,

M. Charles Laurent a excellemment écrit : « Admettre indéfiniment, la preuve des allégations, c'est encourager la calomnie; il est certain, qu'en laissant le champ libre aux investigations qui porteraient sur Thonneur d'un citoyen, on le livrerait, quoi qu'il arrive, à cette avidité de scandale, qui dévore une partie du public, même le plus éclairé. Le législateur doit donc intervenir, pour garantir au citoyen le droit à la tranquillité, en le protégeant contre des attaques, souvent injustes et presque toujours malveillantes. Quelque incontestable que soit le droit qu'a tout homme de dire la vérité, il ne doit pas user de ce droit, quand l'exercice a'en peut être utile pour personne et peut devenir nuisible pour son semblable. Eh quoi ! dira-t-on, il ne sera pas permis de dévoiler l'imposteur, de démasquer le fourbe qui accable l'honnête homme, de son insolent orgueil ? Nous répondrons sans hésiter : non ; tant que cet individu ne porte pas atteinte à nos droits ne substituons pas la justice humaine, à la justice divine qui seule a le droit de scruter nos consciences et de nous demander compte de toutes nos actions. Car, pour un misérable qu*on flétrit, combien de malheureux réduirait-on au désespoir avec le système contraire? Si un homme a commis une faute^ qu'il a rachetée par une vie de charité et de sacrifice, il a le

motion ï>y est Tarticle 73 du décret du 45 novembre 18ti, sur la discipline de l'Université. On y opposa la ditiamalion à la calomnie.

Merlin (Répertoire, v^ Diffamation, n^ i, tn fine) a écrit : • Fruit de la réflexion, de la méditation et d'une envie tiécidée de nuire à autrui, la diffamation dififière de CCS propos et de ces traits injurieux qui échappent quelquefois dans une dispute... On ne saurait être trop sévère contre ceux qui, de dessein prémédité^ se rendent diffamateurs, sans aucun intérêt que celui de jouir de la satisfaction secrète de perdre d'honneur et de réputation l'objet de leur haine et de leur rivalité. Il y a souvent peu de diflérence entre assassiner quelqu'un et lui ravir l'honneur. »

La philosophie du droit pénal, de Franck, renferme des études intéressantes sur la diffamation. Lavalley, Insuffisance de nos lois contre la calomnie, Dange^ reux équivoques de la loi sur la diffamation.

l'ehhre cxv

même droit au respect de ses concitoyens^ que celui qui n'a jamais failli » (i)«

(i) Pour faire sentir la différence, nous citerons le projet de loi que, le Si mars 1887, MM. Scherff et Simons ont proposé au Parlement luxembourgeois :

Article t^r. — « L'allégation publique d'un fait précis, qui est de nature k porter atteinte à Thonneur de la personne à laquelle on l'impute ou à exposer" cette personne à la haine ou au mépris de ses concitoyens, est qualifiée calomnie^ si l'auteur de Tallégation ne rapporte pas la preuve du fait.

u Elle est qualifiée divulgation, si l'existence du fait n'est pas constatée. . .

Article 2. — c Le coupable de calomnie sera puni d'un emprisonnemoU de huit jours à six mois et d'une amende de 26 à 500 fr. ou d'une de ces peines seulement.

« il sera passible d'un emprisonnement de quinze jours à un an et d'une amende de 50 à 1.000 fr., s'il est oonvainen d'avoir fait son allégation ia sachant fausse.

Article 4. — « Le prévenu du délit de calomnie ou de dénonciation calomnieuse sera admis à foire, par toutes les voies ordinaires, la preuve des faits imputés, sauf la preuve contraire par les mêmes voies.

« 11 en sera de même, si la réparation est poursuivie au civil. Dans ce cas, il sera procédé à une enquête comme en matière sommaire.

« La preuve des faits met l'auteur à l'abri de toutes peines et de tous dommages-intérêts.

Article 5. — « La divulgation de faits rentrant dans la vie privée des citoyens est passible d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de 26 à 500 fr , ou d'une de ces deux peines seulement, s'il est démontré que l'auteur de la divulgation a agi sans aucun motif d'intérêt public ou privé et dans l'unique but de nuire.

« Celui qui aura formé une plainte du chef de calomnie, ne sera plus admis à former plainte du chef de divulgation ...»

On le voit, dans ce projet, il n'est plus question de diffamation. La calonmie, la divulgaiioH, ne sont punissables : la première qu'autant que la preuve n'est pas rapportée, la deuxième que si elle a pour but de nuire sans autre motif d'excusabilité.

M. Destriveaux (£ssat sur 1$ Code pénal belge), objecte en vain que : « C'est un chose curieuse, que de voir la loi estimer assez chaque citoyen, pour croire qu'il est impossible qu'il ait commis une action digne de mépris ou de haine, et mépriser assez chaque citoyen pour croire qu'il a menti, en imputant à un autre cette même action. D'un côté, c'est une hannéieté légale attribuée à chaque individu ; d'un autre côté, c'est une calomnie légale attribuée à chaque individu. Les faits imputés peuvent être de la plus incontestable évidence ; cent témoins responsables sont prêts à l'attester : c'est en vain ! La loi se place entre les deux adversaires, couvre l'un de son égide, et déclare à l'auteur de l'imputation qu'il a mentir car son imputation est réputée fausse. Les principes de la justice et de la morale, les exigences de l'intérêt public commandent au législateurd'admeltre le prévenu à la preuve des faits imputés, pour constater s'il y a vérité ou mensonge, calomnie ou simple diffamation, dans les allégations du prévenu. »

Cela ne soutient pas, à notre avis, un examen sérieux.

C'est toujours la même thèse, qui consiste à dire : quil est méritoire de

feXVI TITRE I\t

Les articles 867 à 872 sont abrogés, sauf l'article 872 relatif à la dénonciation calomnieuse^ que nous examinerons.

I 5. — De la provocation et de la complicité dans le Code pénal.

Des Attentats.

On trouve dans le Code pénal de 1810, nombre d'articles, dont beaucoup encore en vigueur aujourd'hui, qui prouvent que le législateur n'avait pas voulu abandonner le principe posé par l'article 2 de la loi du 18 juillet 1791, et qu'il entendait punir rigoureusement,des provocations écrites ou verbales autres que celles indiquées dans l'article 60. Il suffit de lire les articles 102, 201 à 206, 217, 285, 298, 8i3, 488, | 2, 44i9 44^ du Code pénal.

La raison d'être du principe de complicité, c'est-à-dire Tégalité de culpabilité entre le provocateur et l'instrument qui exécute, se rencontre, évidemment, quand la provocation s'exerce à l'aide de moyens d'influence qui ne sont pas identi- <]uement et absolument ceux spécifiés dans l'article 60.

Quand la provocation est publique, quand c'est par la publicité qu'elle agit, quand la publicité n*est pas seulement sa condition d'existence, mais encore une force et comme une puissance nouvelles pour la provocation ; dans de telles conditions, les éléments de complicité pourront n'être pas les mêmes, mais le même principe doit recevoir son application.

Certainement, la définition de l'article 60, comprend à la rigueur, la provocation ou la complicité par la voie de la Presse ; mais ce n'est que dans des cas extrêmement rares (i).

révéler le vice et de le flétrir, mais on a trop vu combien de misérables pamphlétaires ont pu salir des liomincs honorables combien d'acquittements scandaleux ont eu lieu malgré l'inanité des preuves fournies.

(1) Il sera |>eu fréquent que, dans un article de journal, on provoque à un f.rime ou à un délit, en déclarant qu'une somme d'argent sera remise à son auteur, etc.. etc. Gest plutôt à un autre point de vue que l'article 60 pourra atteindre un discours ou un écrit. Par exemple, si, à l'aide d'un article de journal, on commet une manœuvre constitutive d'un délit d'escroquerie, une menace relative à un chantage (400, § 2, Code pénal) ; si l'article de journal, au lieu

l'empire cxvii

A côté de la complicité, généralement secrète de l'article 60. le Code pénal de 1810, par des dispositions, encore subsistantes,s'appliquait donc à empêcher les excitations ou provoca* lions ayant un caractère public. On ne peut ici qu'approuver. Dans les divers textes, le législateur s'est servi, indifférem* ment, des termes a provocateur^ instigateur ^ moteur ». Il a viséy même (article 44i) les sollicitations.

Le Code pénal pourvût, ensuite, à la sécurité de l'Etat, par un ensemble d'autres dispositions, qui rentrent dans le cadre de la police générale (i).

Enfin, le Code pénal de 1810, dans les articles 76 à 108 prévit aussi les crimes et délits contre la sûreté de l'Etat. Il les divisa en crimes et délits contre la sûreté extérieure « lèse-nation », ou intérieure « lèse^^ouvernement ». Dans cette dernière catégorie, il comprit, notamment, les attentats, complots et offenses contre la vie ou la personne de l'empereur, ou des membres de la famille impériale ou l'ordre de successibilité au trône (articles 86, 87, 89, 90 du Code pénal (2).

d'être simplement une provocation, est lui-même un acte, un élément constitutif du délit, l'auteur de Tarticle tombe sous le coup de l'article 60, non pas comme provocateur, mais comme ayant fourni un moyen de commettre le délit. De même,, si l'article de journal contient des menaces ou des manœuvres à la hausse et à la baisse (305 et suiv., 419, Code pénal). Mais en dehors de ces cas exceptionnels,, le provocateur par la voie de la presse ou de la parole, ne peut être réputé complice dans les termes de l'article 60 du Code pénal. V. infrà^ no* 72 et suiv.

{{) Ainsi, les provocations : 4<^ à la rébellion (articles 217 et 221), remplacés aujourd'hui par l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 ; 2<^ dans des associations ou réunions illicites (article 293) ; 3<^ à des attentats contre les personnes (article 313) ; 40 au pillage ou dégât de denrées ou marchandises, etc. (articles 440 à 442) ; à l'opposition à la confection des travaux autorisés par le gouvernement (article 438).

(2) L'article 102 visait les provocations directes (suivies ou non d'effet) aux crimes contre la sûreté intérieure de l'Ëtat, à Taide de la parole, de l'écriture ou de la presse suivies ou non d'effet. Elle érigeait ces provocations en attentaiSy comme on le faisait sous l'ancien régime.

L'attentat, le complot contre la vie ou la personne de l'Empereur, étaient punis de la peine du parricide, comme les crimes les plus grands.

TITRE V

DE LA RESTAURATION AU SECOND EMPffiE